Termes et Conditions

1) Cumul rétroactif : cumul de Points LATAM Pass et/ou de Segments de qualification qui auraient dû être crédités sur le compte du Membre pour des activités éligibles, mais qui n'apparaissent pas sur le Relevé de compte.

2) Compagnies aériennes partenaires : compagnies aériennes, autres que LATAM Airlines, ayant un accord bilatéral avec LATAM Airlines, dont les vols permettent de cumuler des Points LATAM Pass et/ou de bénéficier des avantages du Programme LATAM Pass, selon les conditions de ce Règlement et celles fixées par ces compagnies. Plus d'informations disponibles ici.

3) Avantages LATAM Pass : ensemble des privilèges accordés par le Programme LATAM Pass aux Membres de certaines Catégories, ne nécessitant pas d'échange de Points LATAM Pass et acquis automatiquement par l'appartenance à ladite Catégorie.

4) Bonus LATAM Pass : objectif ou palier intermédiaire atteint dans le Programme LATAM Pass, offrant au Membre des avantages supplémentaires à ceux de sa Catégorie Elite. Lorsque le Membre atteint cet objectif en Segments de qualification, il peut choisir un avantage parmi différentes options. Les Bonus LATAM Pass sont exclusivement accessibles via l'application LATAM Pass, disponible sur iOS et Android.

5) Frais de service LATAM Pass : frais appliqués aux Membres ayant utilisé l'assistance du Centre d’appel pour l'échange de Récompenses. Ces frais s'ajoutent aux taxes d'aéroport, impôts applicables et Frais de gestion du programme, et varient selon le type de Récompense et le pays d'émission, comme détaillé dans la section « Frais LATAM Pass ». Les Récompenses échangées via le site web LATAM Pass et LATAM Airlines sont exemptées de ces frais.

6) Catégories Elite : niveaux avancés du Programme LATAM Pass obtenus en atteignant des objectifs spécifiques basés sur le nombre de Segments de qualification cumulés durant une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Les Catégories Elite comprennent, par ordre croissant, les Catégories Gold, Platinum, Black et Black Signature. Les Membres de ces Catégories bénéficient d'avantages exclusifs disponibles sur ici.

7) Commerces partenaires et Institutions financières partenaires : entités commerciales ou financières partenaires du Programme LATAM Pass, hors Compagnies aériennes partenaires, dont les services permettent de cumuler des Points LATAM Pass, des Segments de qualification et/ou de bénéficier des Récompenses ou avantages du Programme LATAM Pass, selon les conditions de ce Règlement et celles fixées par ces entités.

8) Correspondance : arrêt entre le point de départ et la destination nécessitant de changer d'avion et de numéro de vol, sur la même ligne aérienne ou une ligne partenaire de LATAM Airlines.

9) Jours : sauf mention expresse « jours ouvrables », jours continus ou calendaires incluant samedis, dimanches et jours fériés.

10) Escale : arrêt technique entre le point de départ et la destination, où le passager doit rester (généralement dans l'avion ou l'aéroport) pendant une courte durée avant de poursuivre sur le même numéro de vol vers sa destination finale.

11) Relevé de compte : information sur le solde, la validité et les mouvements des Points LATAM Pass et des Segments de qualification de chaque Membre. Le compte est personnel, nominatif et ne permet pas l'ajout de Membres supplémentaires. Le Membre peut consulter son Relevé de compte à tout moment en se connectant à son Compte LATAM Pass. LATAM Airlines peut envoyer périodiquement aux Membres une copie de leur Relevé de compte à l'adresse email enregistrée.

12) LATAM Airlines : désigne LATAM Airlines Group S.A. et ses filiales, incluant, sans s’y limiter : TAM Linhas Aereas S.A., LATAM Airlines Perú S.A., LATAM-Airlines Ecuador S.A., Aerovías de Integración Regional S.A et/ou LATAM Airlines Colombia, et toute autre filiale.

13) Points LATAM Pass : unité de cumul et d'échange du Programme LATAM Pass, dont les caractéristiques sont définies dans la Section IV de ce Règlement.

14) Open Jaw : vol dont le point de destination à l'aller est différent du point de départ du retour (par exemple : aller Santiago-New York, retour Los Angeles-Santiago).

15) Récompense(s) : billets d'avion, produits ou services déterminés par le Programme LATAM Pass à utiliser en vol ou au sol, pouvant être obtenus par échange de Points LATAM Pass ou par une combinaison de Points LATAM Pass + de l’argent, selon le cas.

16) Produit/Service aérien : tout avantage ou facilité offert par le Programme LATAM Pass pendant l'expérience de vol, incluant bagages, sélection de sièges, embarquement prioritaire et autres services liés à l’exploitation du vol.

17) Produit/Service non aérien : tout avantage ou facilité offert par le Programme LATAM Pass en dehors de l'expérience de vol, non lié à l'exploitation du vol ou pouvant être utilisé au sol, incluant le cumul et l'échange de produits des Commerces partenaires du Programme LATAM Pass.

18) Programme de voyageur fréquent, Programme LATAM Pass, Programme ou LATAM Pass : Programme de voyageur fréquent de LATAM Airlines Group S.A. permettant de cumuler des Points LATAM Pass et des Segments de qualification en voyageant sur les routes opérées par LATAM Airlines et par certaines Compagnies aériennes partenaires, ainsi qu'en utilisant les services des Commerces partenaires, selon les conditions détaillées dans ce Règlement.

19) Segments de qualification : unité de cumul permettant d'accéder aux différentes Catégories Elite, distincte des Points LATAM Pass. Le nombre de Segments de qualification est calculé sur la base des dollars américains dépensés pour l'achat de billets, l'utilisation de certaines cartes de crédit des Institutions financières partenaires ou l'acquisition de certains produits et services liés au Programme LATAM Pass, hors taxes et impôts. Le multiplicateur par dollar dépensé est public et varie selon la route, le tarif ou la convention établie avec les Commerces partenaires.

20) Règlement ou Règlement LATAM Pass : Conditions générales contenues dans le présent document.

21) Segment : vol direct entre deux villes, pouvant inclure ou non des correspondances.

22) Membre du Programme LATAM Pass ou Membre : personne satisfaisant les conditions du Programme, ayant complété et soumis le formulaire d'inscription selon les modalités établies au point 4.1, accepté le règlement et les politiques, dont la demande a été acceptée par LATAM Airlines Group S.A., et dont le statut de Membre n'a pas été révoqué ou annulé selon les règles du présent règlement. Le Membre dispose d'un compte personnel affichant les mouvements de Points LATAM Pass et Segments de qualification.

23) Stopover : arrêt entre le point de départ et la destination, permettant au passager de séjourner pendant une durée déterminée avant de poursuivre son voyage vers sa destination finale sur la même ligne aérienne.

24) Carte de membre ou Carte LATAM Pass : carte attestant du statut de Membre du Programme LATAM Pass. La carte est émise en format numérique pour toutes les Catégories avec le nom et le numéro de Membre. Elle peut être téléchargée via l'application LATAM Airlines et/ou LATAM Pass (iOS ou Android).

25) Surclassement : passage d'un Membre ou passager à une classe de cabine supérieure sans avoir acheté le billet correspondant à cette classe

26) Segments de courtoisie : segments sur lesquels le Membre peut postuler pour obtenir des Surclassements.

27) LATAM Wallet : Portefeuille numérique où le Membre peut consulter ses compensations, remboursements et argent crédité pour payer des billets et autres produits LATAM. La création du LATAM Wallet est obligatoire pour l'échange de billets d'avion avec les Points LATAM Pass cumulés dans le Programme. Plus d'informations sur LATAM Wallet ici.

28) Vol Opéré par LATAM Airlines : vol opéré par LATAM Airlines Group S.A. ou l'une de ses filiales, pouvant être ou non commercialisé par LATAM Airlines.

Le Programme LATAM Pass (ci-après, le « Programme »), développé par TAM LINHAS AÉREAS S.A. (ci-après, « LATAM »), enregistré auprès de la CNPJ sous le numéro 02.012.862/0001-60, et PRISMAH FIDELIDADE LTDA. (ci-après, « PRISMAH »), enregistrée auprès de la CNPJ sous le numéro 16.549.589/0001-11, encourage le client à utiliser les services de transport aérien de LATAM, tout en lui permettant d’obtenir des avantages grâce à l’achat de produits et/ou de services proposés par les compagnies liées au Programme (ci-après, les « Partenaires »), comme décrit dans les présents « Termes et conditions ».

LATAM et PRISMAH assurent de concert la gestion du programme de fidélisation, LATAM centralisant la gestion (i) des opérations de régularisation dans tous les segments offerts par le Programme et (ii) de l’échange des billets d’avion auprès de LATAM et des compagnies partenaires ; et PRISMAH ayant la responsabilité (i) de l’administration des droits d’échange et (ii) de l’échange des points contre d’autres produits et services fournis à ses clients dans le cadre du Programme.

1) LATAM Airlines Group S.A. est propriétaire du Programme de voyageur fréquent LATAM Pass. Cependant, il n'est pas responsable des pertes, préjudices, retards ou dommages occasionnés au Membre résultant du Programme LATAM Pass ou de tout avantage offert en relation avec celui-ci, sauf si la cause est due à une négligence grave et/ou à la responsabilité de LATAM Airlines.

2) Tout changement dans les conditions générales du Programme sera communiqué via les canaux officiels du Programme LATAM Pass 30 jours calendaires avant l'entrée en vigueur du changement.

3) LATAM Airlines se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre le Programme LATAM Pass, ou de modifier toute partie de celui-ci, y compris tous types de Récompenses, d’avantages et de mécanismes d'échange ou de transfert de Points LATAM Pass, à tout moment, auquel cas il en informera les Membres via ses plateformes 30 jours à l'avance.

4) Si LATAM Airlines Group S.A. met fin ou suspend le Programme LATAM Pass, les Membres pourront utiliser leurs Points LATAM Pass cumulés pendant une période de 120 jours consécutifs, conformément à ce Règlement. Nonobstant ce qui précède, si la fin du Programme est due à la cessation des opérations de LATAM Airlines Group S.A. en tant que compagnie aérienne ou à la déclaration de réorganisation ou liquidation judiciaire selon la législation chilienne applicable au moment de cet événement, LATAM Airlines Group S.A. pourra mettre fin ou suspendre le Programme LATAM Pass, annuler et invalider certains ou tous les Points LATAM Pass, Segments de qualification, Récompenses et avantages immédiatement, les rendant inutilisables pour être échangés contre des billets et/ou de l'argent.

5) LATAM Airlines pourra sous-traiter les services de fournisseurs tiers, soit pour fournir et/ou administrer, pour mener à bien les services et/ou avantages offerts par LATAM Airlines en vertu du Programme LATAM Pass. Ces tiers seront responsables de garantir le fidèle accomplissement de leurs obligations et la bonne prestation des services et/ou avantages contractés.

6) L'exécution ou la fourniture des Récompenses et/ou avantages offerts par les Compagnies aériennes partenaires et/ou par les Commerces partenaires seront soumises aux conditions générales que cette organisation impose.

7) LATAM Airlines n'est pas responsable des erreurs ou omissions qui, malgré toutes les précautions prises, pourraient se produire dans l'information relative à toute partie du Programme LATAM Pass, si ces erreurs ou omissions ne sont pas causées par LATAM Airlines. Il n'est pas non plus responsable du retard, de la perte ou de la livraison erronée de la correspondance adressée au Membre, tant que la cause est imputable au Membre.

8) Toute communication écrite du Membre adressée à une personne ou groupe de personnes appartenant au Programme LATAM Pass devra porter sa signature et son numéro de Membre, LATAM Airlines se réservant le droit de demander l'information pertinente pour valider l'identité du Membre dans tout type de communication.

A. Compte LATAM Pass :

1) Peuvent être Membres du Programme LATAM Pass uniquement les personnes physiques âgées de plus de 2 ans, à condition qu'elles répondent aux critères spécifiés dans le Règlement et que : (i) elles répondent à toutes les exigences du Programme, (ii) elles complètent, signent et remettent le formulaire d'inscription correspondant, acceptant les conditions générales de ce Règlement, et (iii) qu'elles aient été expressément acceptées dans le Programme LATAM Pass et que leur qualité n'ait pas été annulée ou rendue sans effet conformément aux dispositions du présent Règlement. Si le demandeur est mineur, son représentant légal devra agir à sa place.

2) Au moment où une personne s'inscrit et est acceptée dans le Programme LATAM Pass, elle recevra un email de bienvenue qui fournira les informations de base du Programme et confirmera le numéro de Membre LATAM Pass du nouvel inscrit.

3) Les données fournies dans la demande d'inscription ainsi que leur mise à jour sont de la responsabilité exclusive du Membre. Les Membres seront responsables de tout préjudice pouvant découler du manque de véracité ou d'exactitude dans les informations qu'ils fournissent à LATAM Airlines.

4) Le demandeur et/ou le Membre reconnaissent et acceptent d'être les seuls responsables de toute somme d'argent, sous forme d'impôts, de taxes, de droits ou autre, que doit [être payée à toute personne physique ou morale, publique ou privée, résultant du cumul ou de l'utilisation des Points LATAM Pass ou de son admission au Programme LATAM Pass, ou de l'utilisation de toute Récompense ou avantage de celui-ci.

5) En complétant le formulaire d'inscription, le Membre accepte expressément de recevoir à son adresse email, téléphone portable ou domicile, les informations du Programme et autres communications que LATAM Airlines envoie périodiquement, qu'elles soient liées ou non au Programme LATAM Pass. Après l'inscription et après avoir reçu la première communication, le Membre pourra se désabonner à tout moment des communications associées au Programme aux canaux qu'il juge appropriés.

6) La Carte de membre et le mot de passe sont valables pour l’utilisation personnelle et exclusive du Membre titulaire et leur transfert ou remise à une autre personne à quelque titre que ce soit est interdite sous la seule responsabilité du Membre. En cas d'utilisation non autorisée de la Carte de Membre ou du mot de passe, il est de la responsabilité du Membre titulaire d'en informer immédiatement LATAM Airlines via le Centre d’appel. Le Membre est le seul responsable de toute utilisation de sa Carte de membre ou de son mot de passe jusqu'à ce que LATAM Airlines soit notifié de son utilisation non autorisée. Il est expressément indiqué que LATAM Airlines n’est pas responsable des fraudes ou échanges non autorisés effectués avec le mot de passe du Membre ou avec des modifications ou altérations de celui-ci réalisées sans le consentement du Membre.

7) LATAM Airlines n'est pas responsable en cas d'altération, de modification ou de mauvaise utilisation du mot de passe du Membre. Pour une meilleure sécurité de la confidentialité de votre mot de passe, nous recommandons de ne jamais le laisser par écrit et d'éviter d'utiliser des dates ou des chiffres évidents ou communs, comme la date d'anniversaire, les 4 premiers chiffres de votre carte d'identité, de votre numéro de téléphone, etc.

8) Il est de la seule responsabilité du Membre de se conformer à la loi et aux réglementations qui pourraient lui être applicables concernant sa participation au Programme LATAM Pass et le cumul de Points LATAM Pass, notamment pour les Membres ayant la qualité de fonctionnaires publics.

9) Un seul compte par Membre est autorisé. En cas d'existence de deux comptes ou plus, les plus récents seront annulés. Tous les Points LATAM Pass cumulés sur les comptes annulés seront transférés sur le compte original, à condition que ces Points LATAM Pass n'aient pas été cumulés sur les deux comptes.

B. Mise à jour des données du Membre

1) Les Membres qui changent de pays de résidence devront mettre à jour leurs données personnelles via le Centre d’appel de LATAM Airlines. Pour cela, ils devront envoyer une copie d'un document attestant le pays de résidence d'origine et un autre attestant la résidence dans le pays de destination (facture de service public, contrat, etc.). Les mises à jour de changement de résidence peuvent être demandées avec un minimum de 6 (six) mois entre chaque changement, à condition de présenter les documents justificatifs que LATAM Airlines demande à sa discrétion afin de valider le changement de résidence.

2) Toute modification des données fournies devra être demandée via le Centre d’appel ou le site web de LATAM, après validation de l'identité du Membre. Les modifications demandées par d'autres moyens ne seront pas acceptées.

3) Les Membres LATAM Pass qui changent de pays de résidence seront soumis aux Conditions générales du Programme LATAM Pass correspondant au nouveau pays de résidence, et pourront donc cumuler des Points LATAM Pass exclusivement auprès des Commerces partenaires du nouveau pays de résidence.

C. Utilisation des informations personnelles des Membres

1) La forme et la fréquence d'envoi des informations du Programme LATAM Pass, des informations sur les Récompenses ou avantages et autres communications seront déterminées librement par LATAM Airlines conformément à la réglementation applicable ; pouvant utiliser des moyens physiques (comme le courrier public ou privé) ou électroniques (comme l'email, les SMS aux téléphones portables, ou autres) dans la mesure où la réglementation locale le permet.

2) En plus des dispositions du paragraphe précédent, en remplissant le formulaire d'inscription, le candidat au Programme ou le Membre accepte que LATAM Airlines traite les données saisies dans le formulaire, soit au bénéfice du Programme, de LATAM Airlines ou de tiers ayant des accords commerciaux associés à LATAM Pass, sous réserve des lois applicables sur la protection des données personnelles. Il est essentiel pour la participation au Programme que le cumul de Points LATAM Pass et de Segments de quantification soit effectué conformément aux conditions générales de ce Programme et en pleine conformité avec la réglementation applicable.

3) Le Membre autorise le traitement de ses données personnelles, y compris : la collecte, le stockage, l'utilisation, la circulation, la suppression, le traitement, la transmission et/ou le transfert pour l'exécution des activités liées au Programme LATAM Pass, pour service de transport aérien de passagers et de fret contracté, et/ou pour fournir les produits acquis, directement et/ou avec la participation de tiers. De même, il autorise LATAM Airlines, ses filiales, ses Commerces partenaires et/ou les tiers alliés avec lesquels ils ont des accords commerciaux, à consulter, partager, échanger, obtenir, fournir et, en général, envoyer et recevoir par tout moyen ses données personnelles, afin de lui offrir des avantages, produits et/ou services, selon les directives établies dans la Politique de traitement des données personnelles de son pays de résidence, à consulter íci.

4) Le Membre, en acceptant la création de son compte LATAM Pass, accepte également notre Politique de confidentialité, donnant ainsi son consentement libre, informé, spécifique et sans équivoque pour que les données personnelles qu'il fournit sur notre site soient traitées par nous, ainsi que les données dérivées de la navigation et toutes autres données qu'il pourrait nous fournir à l'avenir.

D. Suspension et annulation du compte LATAM Pass

1. Suspension d'un compte LATAM Pass

1) LATAM Pass se réserve le droit de suspendre pour une durée maximale de 6 mois le compte de tout Membre du Programme LATAM Pass, même s'il a satisfait les conditions requises pour appartenir à l'une des Catégories Elite, s’il se livre aux conduites ou infractions suivantes, sans préjudice d'autres mesures additionnelles qui peuvent être considérées selon la gravité de la situation :

a) Si le Membre ne respecte pas l'une des Conditions générales mentionnées ici, ou si l'utilisation du Programme LATAM Pass ou le cumul de Points LATAM Pass et/ou des Segments de qualification est effectuée en violation de la loi ou de la réglementation applicable.

b) Si le Membre se livre à des conduites frauduleuses concernant l'utilisation des Points LATAM Pass, les Segments de qualification, la plateforme de transfert de Points LATAM Pass et les Récompenses et/ou avantages accordés.

c) Si le Membre, sciemment, fournit des informations incorrectes ou erronées (y compris des informations sur les vols), que ce soit dans la demande d'adhésion ou au moment de demander les Récompenses et/ou avantages correspondants.

d) Si le Membre ne respecte pas les conditions détaillées au point 2.6 du Contrat de transport aérien de passagers et bagages, applicables à tous les passagers.

e) Si le Membre maltraite verbalement ou physiquement ou montre un comportement inapproprié envers le personnel de la compagnie aérienne ou de l'un de ses Commerces partenaires, y compris mais sans s'y limiter, les cris ou menaces, l'utilisation d'insultes ou de mots offensants, les coups, vols ou agressions sur le lieu et l'espace de travail qui peuvent affecter physiquement ou psychologiquement la personne prestataire de services. De même, si le Membre se trouve dans la situation mentionnée au point 2.6 du Contrat de transport aérien de passagers et bagages concernant le refus d'embarquement d'un passager ou son débarquement, s'il est estimé que le passager pourrait affecter la sécurité du vol ou des passagers.

f) Si le Membre tente de manipuler le système de fidélisation, y compris mais sans s'y limiter, le cumul et l'échange artificiel de Points LATAM Pass et/ou le cumul de Segments de qualification.

g) Dans tous les cas où LATAM Airlines prouve que le client a commis une irrégularité contraire à la nature propre du Règlement LATAM Pass.

h) Si le Membre effectue des échanges de billets au nom de plus de 25 (vingt-cinq) tiers différents du titulaire sur une période de 12 (douze) mois.

2) Pendant la période de suspension, le Membre ne pourra pas cumuler automatiquement ni échanger des Points LATAM Pass, et ne pourra pas non plus profiter d'aucun autre avantage associé à sa Catégorie Elite s'il en possède une, que ce soit concernant l'expérience en vol ou au sol avec les Commerces partenaires et les Institutions financières associées au Programme LATAM Pass.

3) LATAM Pass notifiera au Membre la suspension de son compte par email ou tout autre moyen de contact enregistré, en précisant le motif et en détaillant l'intervalle de temps pendant lequel le compte sera suspendu.

1. Annulation d'un compte LATAM Pass

1) LATAM Pass procédera à l'annulation définitive du compte du Membre dans les cas suivants :

a) Si le Membre commet deux infractions ou plus parmi celles énumérées précédemment dans la section III.D.1.1 au cours de la même année civile.

b) Si le Membre a une dette échue envers LATAM Airlines ou l'une de ses filiales, ou s'il existe des indices ou présomptions de participation du Membre à des délits commis contre ces sociétés, tels que l'émission frauduleuse de chèques ou autres.

c) En cas de décès du Membre.

2) Une fois le compte annulé, le Membre ne pourra pas réintégrer le Programme ni s'y inscrire à nouveau.

3) Si une tentative d'inscription ou une inscription avec des informations personnelles différentes est détectée pour un Membre dont le compte a été précédemment annulé pour les raisons décrites au point III.D.2.1, ce nouveau compte sera annulé dès l'identification de cette situation, même si le Membre avait été accepté de nouveau dans le Programme.

4) En cas de cessation de participation d'un Membre au Programme LATAM Pass, quelle qu'en soit la cause, tous les Points LATAM Pass cumulés et Segments de qualification seront annulés et ne pourront être utilisés sous aucune condition, ni échangés contre une quelconque Récompense et/ou somme d'argent.

5) LATAM Pass notifiera au Membre l'annulation de son compte par email ou tout autre moyen de contact enregistré, en précisant le motif et les implications auxquelles il est soumis, décrites dans ce Règlement. Après réception de la notification, le Membre dont le compte a été annulé pourra présenter une réclamation formelle via le Centre d’appel de LATAM, en suivant la procédure et les délais légaux correspondants.

1) Le Programme LATAM Pass comprend cinq catégories auxquelles un Membre peut appartenir, par ordre croissant et selon le niveau de préférence et d'avantages que chaque catégorie offre : (a) LATAM, (b) Gold, (c) Platinum, (d) Black, et (e) Black Signature, dont les quatre dernières sont considérées comme des Catégories Elite.

2) L'inclusion des Membres dans les différentes catégories disponibles du Programme LATAM Pass est déterminée par le respect des conditions établies pour chaque Catégorie. Ces conditions sont décrites sur notre site web, également disponibles ici.

3) Une fois toutes les conditions réunies pour qualifier à une Catégorie Elite, le Membre intégrera immédiatement cette catégorie et y restera pendant le reste de l'année civile en cours dans laquelle il a satisfait les conditions, ainsi que pendant l'année civile suivante jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Par exemple, si un Membre passe de la catégorie Platinum à Black en août 2024, il conservera cette nouvelle Catégorie jusqu'au 31 mars 2026.

4) Les renouvellements des Catégories Elite sont effectués chaque année. Ils ont lieu le 31 mars, en tenant compte des conditions satisfaites par le Membre durant l'année civile précédente.

5) Si un Membre ne satisfait pas les conditions pour renouveler et maintenir sa Catégorie, l'année suivante il sera placé dans la catégorie immédiatement inférieure à celle à laquelle il appartenait, même s'il ne satisfait pas les conditions pour y qualifier. Ceci s'applique uniquement si la Catégorie dont il descend a été obtenue en satisfaisant les conditions établies par le Programme. Dans le cas contraire, le Membre descendra à la Catégorie en fonction des Segments de qualification cumulés pendant la période d'évaluation.

6) LATAM Airlines pourra maintenir ou augmenter la catégorie d'un Membre, même s'il n'a pas satisfait toutes les conditions requises, mais ne pourra jamais le faire descendre de Catégorie tant qu'il satisfait les conditions établies pour y rester.

7) Les changements de catégorie du Membre n'affecteront pas le solde de Points LATAM Pass échangeables contre des Récompenses et vice-versa.

A. Carte de membre LATAM Pass

1) Les Cartes de membre Gold, Platinum, Black et Black Signature ont la validité indiquée selon les détails du Programme dans la section LATAM Pass. Pour tous les effets de ce Règlement, « année civile » comprend la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

2) Toutes les Cartes de Membre LATAM Pass sont disponibles en format numérique ; elles sont personnelles et non transférables et n'accordent des avantages qu'à leur titulaire, sauf indication contraire dans les conditions générales spécifiques d'un avantage et/ou d'une Récompense. Les Membres pourront bénéficier des avantages associés à leur qualité de Membre du Programme tant qu'ils conserveront cette qualité.

3) La Carte de Membre n'est pas une carte de crédit, ni un document d'identité, et n'accorde pas plus de droits et/ou avantages que ceux indiqués dans le présent Règlement.

B. Cumul de Segments de qualification

1) Les Segments de qualification présentent les caractéristiques suivantes et sont soumis aux conditions générales suivantes :

a) Ils n'ont aucune valeur commerciale, n’étant ni négociables ni échangeables contre de l'argent.

b) Ils ne sont pas transférables.

c) Ils ne sont pas transmissibles. En conséquence, en cas de décès du Membre, le compte et les Segments de qualification cumulés seront annulés.

d) Ils ne sont pas saisissables, car il s’agit de droits dont l'exercice est strictement personnel, sauf si la loi ou une décision judiciaire en dispose autrement.

e) Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun litige légal ni mesure judiciaire et n'appartiennent qu'au Membre titulaire du compte, en tant que droit personnel.

2) Des Segments de qualification seront crédités lorsqu'un Membre voyage sur des vols commercialisés et opérés par LATAM Airlines, réserve des hôtels, loue des voitures ou souscrit une assistance voyage via LATAM.COM, utilise certaines cartes de crédit des Institutions financières partenaires du Programme LATAM Pass et/ou lors de promotions de cumul avec des Commerces partenaires spécifiques à chaque pays.

3) Le calcul du cumul des Segments de qualification pour les vols LATAM est basé sur les dollars américains, hors taxes et impôts. Les transactions effectuées en monnaie locale utilisent le Taux de Change IATA mis à jour quotidiennement du lundi au vendredi et le taux de change de référence, disponible ici.

4) Le Membre dispose de 365 jours à partir de la date du vol pour demander le crédit rétroactif des Segments de qualification correspondants, si ce vol n'a pas été crédité automatiquement sur son compte. La demande doit être effectuée ici.

5) Pour la qualification aux Catégories Elite, les Segments de qualification crédités rétroactivement ne seront pris en compte que pour l'année civile correspondant à la date du vol effectué par le Membre. La Catégorie Elite en vigueur peut être modifiée si les Points crédités rétroactivement permettent au Membre d'accéder à une Catégorie supérieure. Dans ce cas, la nouvelle Catégorie prendra effet immédiatement, même si une nouvelle période de qualification est en cours.

6) Les billets Récompense utilisés sur LATAM Airlines ou sur les Compagnies aériennes partenaires, ainsi que les Récompenses correspondant aux produits et/ou services des Commerces partenaires, obtenus entièrement comme Récompense ou via des Points LATAM Pass + de l’argent, ne cumulent pas de Segments de qualification. Ne cumulent pas non plus les billets de vols charter, les billets pour enfants, les billets achetés pour des articles occupant un siège ni les billets émis sous conditions spéciales.

7) En cas de Surclassement de cabine obtenu comme Récompense ou gratuitement sur un vol LATAM Airlines ou d'une Compagnie aérienne partenaire, seuls les Segments de qualification correspondant au tarif payé par le Membre seront crédités sur son compte, et non ceux correspondant à la cabine vers laquelle il a été surclassé.

C. Avantages associés aux Catégories Elite LATAM Pass

1) Les avantages obtenus en atteignant une nouvelle Catégorie Elite ne sont pas cumulables avec les avantages de la Catégorie précédente. Cela s'applique à tous les avantages sans exception, y compris les Segments de courtoisie pour effectuer un Surclassement de cabine.

2) Les Segments de courtoisie pour effectuer un Surclassement de cabine et les avantages accordés pour avoir satisfait les conditions auprès des Commerces partenaires et/ou des Institutions financières partenaires ne sont pas cumulables avec les Segments de courtoisie pour effectuer un Surclassement de cabine ni avec les avantages accordés par la Catégorie Elite, sauf indication contraire expresse.

A. Validité des Points LATAM Pass

1) Tableau de validité des Points

2) Pour les Membres LATAM Pass sans Catégorie Elite, la validité des Points LATAM Pass est comptée à partir de leur date de cumul. Pour les Membres qui avaient une Catégorie Elite mais sont devenus ensuite des Membres sans Catégorie Elite, la validité de leurs Points LATAM Pass commence à compter à partir de la date de perte de la Catégorie Elite.

3) Chaque fois qu'un Membre cumule 1 Point LATAM Pass ou plus pour avoir effectué un vol chez LATAM Airlines, la validité du solde total des Points LATAM Pass disponible sur son compte sera renouvelée. La nouvelle validité des Points débutera le jour où le dernier point a été cumulé, ce qui a permis l'extension de la validité de tous les autres. Seuls les vols commercialisés par LATAM Airlines seront considérés comme valides.

4) Il est de la responsabilité du Membre de s'informer sur la date d'expiration de ses Points LATAM Pass, information disponible sur son compte LATAM Pass en se connectant via le site web de LATAM Airlines ou l'application LATAM Pass.

B. Cumul de Points LATAM Pass

1. Cumul de Points LATAM Pass sur les produits et services aériens LATAM Airlines

1) Le Membre cumulera des Points LATAM Pass en achetant et en voyageant sur des vols opérés par LATAM Airlines selon le multiplicateur de sa Catégorie Elite, le tarif, l'itinéraire et la valeur de son billet en dollars américains, hors taxes et impôts, comme détaillé ici. Les transactions effectuées en monnaie locale utilisent le Taux de Change IATA, détaillé dans les Conditions générales, disponibles ici.

2) Les Points LATAM Pass présentent les caractéristiques suivantes et sont soumis aux conditions suivantes :

a) Ils n'ont aucune valeur commerciale et ne sont ni négociables, ni échangeables, ni convertibles en argent.

b) Ils sont transférables uniquement selon les dispositions établies au point IV.E du présent Règlement.

c) Ils ne sont pas transmissibles. En conséquence, en cas de décès du Membre, le compte et les Points LATAM Pass qui y sont cumulés seront annulés.

d) Ils ne sont pas saisissables, car il s’agit de droits dont l'exercice est strictement personnel, sauf si la loi ou une décision judiciaire en dispose autrement.

e) Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun litige légal ni mesure judiciaire et n'appartiennent qu'au Membre titulaire du compte, en tant que droit personnel.

f) ils ne sont pas équivalents aux miles en tant qu’unité de longueur, ni aux kilomètres, mètres ou toute autre unité de longueur. Pour les besoins d'échange et/ou cumul, la quantité nécessaire de Points LATAM Pass n'est pas équivalente à la distance mesurée en miles ou toute autre unité de longueur entre l'origine et la destination.

3) Seuls les Points LATAM Pass pour les vols effectués avant l'inscription du Membre au Programme pourront être crédités, à condition que ces vols aient été commercialisés et exploités par LATAM Airlines et réalisés dans un délai maximum de 365 jours avant la date d'inscription du Membre au Programme LATAM Pass.

4) Les Points LATAM Pass seront crédités sur le compte du Membre uniquement une fois le billet payé et le voyage effectué. Par conséquent, aucun Point LATAM Pass ne sera cumulé pour les billets achetés mais non utilisés ou non payés. En conséquence, le Membre devra conserver et fournir, si demandé, les documents prouvant le vol effectué (billet et/ou carte d'embarquement).

5) Le Membre dispose de 365 jours à partir de la date du vol pour demander le crédit rétroactif des Points LATAM Pass correspondants, au cas où ce vol n'aurait pas été crédité automatiquement sur son compte. La demande devra être effectuée ici.

6) Les Points LATAM Pass demandés rétroactivement par le Membre conformément au point IV.B.1.5 seront, une fois crédités, enregistrés dans le Relevé de compte du Membre à la date du vol effectif. La période de validité de ces Points commence à la date de réalisation dudit vol.

7) Les billets Récompense utilisés chez LATAM Airlines, obtenus entièrement comme Récompense ou par la combinaison de Points LATAM Pass + de l’argent, ne cumulent pas de Points LATAM Pass. Ne cumulent pas non plus les billets de vols charter, les billets pour enfants, les billets achetés pour des articles occupant un siège ni les billets émis sous réserve de dispositions spéciales.

8) En cas de Surclassement de Cabine obtenu comme Récompense ou de manière libérée sur un vol de LATAM Airlines, les Points LATAM Pass correspondant au tarif payé par le Membre seront cumulés sur le compte, et non ceux correspondant à la cabine vers laquelle il a été surclassé.

9) Il est de la responsabilité exclusive du Membre de vérifier que les Points LATAM Pass correspondant à ses vols sur LATAM Airlines sont correctement crédités sur son compte.

10) LATAM Airlines pourra, lorsqu'il le jugera pertinent, à tout moment et sans préavis, auditer le compte d'un Membre afin de vérifier qu'il respecte de manière appropriée le présent Règlement. LATAM Airlines pourra mettre en attente le crédit de Points LATAM Pass, ainsi que suspendre la remise de Récompenses ou certificats si le compte présente des indices raisonnables de présumées conduites frauduleuses, pendant la période de résolution de ces divergences et en informant dûment le Membre. En cas de vérification de la conduite, le crédit de Points et la remise de Récompenses et/ou certificats pourra être suspendue. De même, les Points pourront être déduits du compte si le crédit a déjà été effectué.

11) Le cumul de Points LATAM Pass est personnel et non transférable. Seuls les vols effectués par le titulaire du compte seront crédités, excluant les voyages de tierces personnes.

12) Les délais de crédit des Points LATAM Pass pour les vols opérés par LATAM Airlines sont de 7 jours après la réalisation du voyage.

13) En cas d'événement involontaire pour le Membre, c'est-à-dire non imputable à sa responsabilité, LATAM pourra endosser les Points sur des vols d'autres compagnies aériennes différentes de LATAM. Ces vols cumuleront des Points LATAM Pass uniquement s'ils sont endossés à des compagnies aériennes ayant un accord de voyageur fréquent avec LATAM Pass, permettant de cumuler la même quantité de Points que celle qui aurait été cumulée en voyageant chez LATAM Airlines. Si ce cumul n'est pas crédité automatiquement, il devra être demandé via le Centre d’appel. En revanche, les billets endossés à des compagnies aériennes n'ayant pas d'accord de voyageur fréquent avec LATAM Pass ne cumuleront pas de Points LATAM Pass.

2. Cumul de Points LATAM Pass sur les Compagnies aériennes partenaires

1) Pour le cumul de Points LATAM Pass, tout vol opéré par une Compagnie aérienne partenaire du Programme LATAM Pass sera considéré comme valide, à condition que les tarifs et les itinéraires permettent le cumul de Points LATAM Pass, disponibles ici. Le Membre est responsable de saisir son numéro d'adhérent lors de la réservation pour garantir le crédit des Points. Pour les vols en partage de code entre LATAM et une compagnie non partenaire du Programme LATAM Pass, le Membre ne cumulera pas de Points LATAM Pass pour le segment opéré par cette compagnie.

2) Les Points LATAM Pass cumulés pour des vols des Compagnies aériennes partenaires sont calculés selon la distance entre le point de départ et d'arrivée (distances fournies par IATA) et la classe tarifaire du billet. Sans préjudice de ce qui précède, LATAM Airlines peut temporairement ou définitivement accorder des Points LATAM Pass supplémentaires pour la distance entre le point de départ et d'arrivée, selon les conditions disponibles ici.

3) Les Points LATAM Pass sont crédités pour les vols effectués avec une Compagnie aérienne partenaire, uniquement lorsque ces vols sont opérés par celle-ci. Si le Membre appartient à la fois au Programme LATAM Pass et au programme de voyageur fréquent de la Compagnie aérienne partenaire, il doit choisir le programme dans lequel il souhaite cumuler des Points. Les Points LATAM Pass ne peuvent pas être crédités sur plusieurs comptes. Si le Membre souhaite cumuler des Points LATAM Pass dans ce Programme, il devra fournir son numéro d’adhérent LATAM Pass.

4) Les billets Récompense utilisés sur les Compagnies aériennes partenaires, obtenus entièrement en Récompense ou à travers des Points LATAM Pass + de l’argent, ne cumulent pas de Points LATAM Pass.

5) En cas de Surclassement de cabine obtenu en tant que Récompense ou de forme libérée sur un vol d'une Compagnie aérienne partenaire, seuls les Points LATAM Pass correspondant au tarif payé seront crédités, et non ceux correspondant à la cabine vers laquelle il a été surclassé.

6) Le Membre est seul responsable de vérifier que les Points LATAM Pass correspondant à ses vols sur les Compagnies aériennes partenaires sont correctement crédités sur son compte.

7) Les Compagnies aériennes partenaires définissent leurs propres conditions, restrictions et barèmes de cumul de Points LATAM Pass, qui peuvent différer de ceux de LATAM Airlines. Certaines classes tarifaires ou vols peuvent ne cumuler qu'un pourcentage de la distance parcourue ou avoir d'autres restrictions. Il incombe au Membre de se renseigner sur les Points LATAM Pass qu'il peut cumuler en voyageant avec des Compagnies aériennes partenaires. Plus d’informations disponibles ici.

8) Les Compagnies aériennes partenaires sont responsables d'informer LATAM Airlines des Points LATAM Pass cumulés par le Membre. LATAM Airlines n'est pas responsable du calcul des Points à créditer.

9) Les Points LATAM Pass cumulés auprès des Compagnies aériennes partenaires seront crédités au compte du Membre une fois que la compagnie aura transmis les informations requises à LATAM Airlines.

10) Pour les vols opérés par les Compagnies aériennes partenaires, le Membre doit conserver ses documents de vol (cartes d'embarquement et billets) afin de pouvoir demander un crédit rétroactif si les Points ne sont pas automatiquement crédités, car les données de ces documents lui seront demandées.

11) Le Membre dispose de 180 jours calendaires à partir de la date du vol pour demander le crédit rétroactif des Points LATAM Pass non crédités sur son compte, pour les vols opérés par Malaysia Airlines (MH), Iberia (IB) et British Airways (BA). La demande doit être effectuée via le site web de LATAM Airlines.

3. Cumul de Points auprès des Commerces partenaires et Institutions financières partenaires

1) Le cumul de Points LATAM Pass auprès des Commerces et Institutions financières partenaires s'effectue selon les conditions générales spécifiques convenus entre LATAM Airlines et ces entités.

2) Les Récompenses correspondant aux produits ou services des Commerces partenaires ne cumulent pas de Points LATAM Pass.

3) Le cumul de Points LATAM Pass est personnelle et non transférable. Seuls les achats de produits et/ou services effectués par le titulaire du compte auprès des Commerces ou Institutions financières partenaires seront crédités.

4) Si le Membre appartient au Programme LATAM Pass et il est simultanément au programme de fidélité d'un Commerce partenaire offrant la possibilité de cumuler des avantages de différents programmes, y compris des Points LATAM Pass, le Membre devra choisir dans quel programme il souhaite cumuler. S’il souhaite cumuler des Points LATAM Pass, il devra saisir son numéro d'adhérent avant l'achat dans le Commerce partenaire.

5) Pour les Commerces partenaires, le Membre dispose de 365 jours à partir de la date d'achat ou de prestation du service pour demander un crédit rétroactif si les Points LATAM Pass n'ont pas été automatiquement crédités. Dans tous les cas, le cumul rétroactif ne s'applique qu'aux Membres inscrits au moment de l'achat. Certains Commerces partenaires exigent des justificatifs d'achat pour le traitement des demandes rétroactives. Le Membre peut consulter la liste complète des Commerces partenaires et leurs coordonnées ici

6) Le Membre est seul responsable de vérifier que les Points LATAM Pass provenant des achats auprès des Commerces partenaires ou Institutions financières partenaires sont correctement crédités sur son compte.

7) Les Points LATAM Pass cumulés auprès des Commerces partenaires ou Institutions financières partenaires seront crédités une fois que ces entités auront transmis les informations requises à LATAM Airlines.

C. Échange de Points LATAM Pass

Définitions générales pour l'échange de Points LATAM Pass

1) Les Points LATAM Pass ayant pu être cumulés par un demandeur d'inscription avant son acceptation expresse comme Membre ne pourront être échangés contre des Récompenses qu'après son acceptation officielle.

2) Pour demander une Récompense, les Points LATAM Pass de différents comptes ne peuvent pas être combinés. Si le Membre ne dispose pas du nombre suffisant de Points LATAM Pass, il ne peut pas utiliser des Points d’autre comptes. Il peut : (i) acheter la différence via le site web, dans la limite de 200 000 Points LATAM Pass par année civile ; (ii) recevoir des Points LATAM Pass transférés d'un autre compte, conformément à ce Règlement et ses annexes ; (iii) échanger des points des Programmes de commerces partenaires contre des Points LATAM Pass, selon les Conditions générales permettant cet échange.

3) Les Récompenses ne sont pas endossables et ne peuvent être utilisées qu'auprès de LATAM Airlines, des Compagnies aériennes partenaires, des Commerces partenaires et/ou des Institutions financières partenaires, uniquement par les personnes désignées par le Membre, en fonction de la Récompense échangée.

4) En remplissant le formulaire d'inscription au Programme LATAM Pass ou en participant au Programme, le candidat ou le Membre accepte la création du compte LATAM Wallet, ainsi que ses conditions, disponibles ici. La création du LATAM Wallet est nécessaire pour l'échange de Points contre des billets d'avion. Les Membres ayant déjà un compte LATAM Pass sans LATAM Wallet se verront automatiquement créer ce dernier.

2. Échange de Points LATAM Pass contre des Récompenses aériennes chez LATAM

1) Pour les Récompenses consistant en billets d'avion LATAM, les Membres peuvent échanger des billets en cabine Economy, Premium Economy et Premium Business, avec différentes valeurs d'échange selon le tarif et la cabine.

2) Pour échanger un produit ou service aérien LATAM, le Membre doit le faire conformément aux conditions et canaux applicables à cette Récompense, pouvant devoir contacter le Centre d’appel (option LATAM Pass), accéder au site web LATAM Pass ou se rendre dans les agences de vente LATAM ou chez un tiers. Dans tous les cas, un document attestant l’identité du Membre est requis. Sur le site web LATAM, les Membres doivent se connecter avec leur identifiant et mot de passe.

3) Pour l'échange de Récompenses via le Centre d’appel (option LATAM Pass) ou les agences de vente, le Membre doit payer des Frais de service LATAM Pass pour chaque billet émis. Si la Récompense est échangée via le site web, aucun frais de service LATAM Pass n'est appliqué. Les Frais de service LATAM Pass s'ajoutent aux taxes d'embarquement et impôts applicables et varient selon le type de récompense échangée et le pays d'émission, comme détaillé dans la section « Frais LATAM Pass », disponible ici.

4) Des billets « aller simple » et « aller-retour » peuvent être échangés sur les routes internationales et nationales. Si le Membre n'utilise que l'aller, le remboursement du retour non utilisé est soumis aux conditions du tarif acquis et à la législation en vigueur.

5) Il est de la responsabilité du Membre de vérifier le nombre de Points LATAM Pass requis pour échanger une Récompense sur les vols de LATAM Airlines, car pour une même route le nombre de Points requis peut varier.

6) LATAM Airlines se réserve le droit de suspendre et/ou retenir l'échange ou les Récompenses échangées en cas d'indices raisonnables d'irrégularités dans l'échange ou l'utilisation de la Récompense, par un Membre et/ou un tiers. La suspension sera notifiée au Membre, expliquant le motif de celle-ci, pour la durée de l'enquête. En cas d'accréditation d’une irrégularité, le compte du Membre sera suspendu, étant considéré comme l'une des infractions détaillées au numéro III.D.1.f du présent Règlement. Il convient de préciser que toute contravention aux présentes Conditions générales peut entraîner le refus de LATAM Airlines que le Membre émette une Récompense ou réalise un échange.

7) Les Récompenses aériennes sont nominatives et intransférables. Si une Récompense n’est pas utilisée dans les délais et formes émis, en tout ou en partie, pour quelque cause ou raison que ce soit, son remboursement sera soumis aux conditions du tarif acquis et à la législation en vigueur.

8) L'émission de Récompenses aériennes ouvertes, c'est-à-dire sans date de départ ou d'arrivée, n'est pas autorisée.

9) L'échange de billets Multidestinations et/ou Open Jaw n'est pas autorisé.

10) Pour les Récompenses consistant en des vols impliquant des correspondances avec changements d'avion, les frais de séjour au lieu de correspondance et autres frais associés sont à la charge exclusive du passager.

11) Les Récompenses consistant en billets échangés correspondent exclusivement à la valeur nette du tarif, étant de la responsabilité et à la charge du passager le paiement de toute taxe, impôt, prélèvement et/ou droit que leur émission impose, y compris, sans s'y limiter, la taxe d'embarquement.

12) Il incombe au Membre de s’informer sur toutes les restrictions de voyage lors du processus d’échange et d’utilisation des Récompenses à la date de leur utilisation.

13) L'achat, la vente, l'échange ou le transfert à quelque titre que ce soit de Points et/ou Récompenses LATAM Pass est interdit, sauf autorisation expresse et écrite de LATAM Airlines ou via les plateformes officielles de LATAM Airlines ou des Commerces partenaires autorisés. Toute personne surprise à acheter, vendre, échanger ou transférer des Récompenses obtenues par l'échange de Points LATAM Pass sans autorisation pourra être tenue de payer le tarif complet, les dommages causés et les frais légaux, conformément à la législation en vigueur.

14) Les Récompenses vendues ou achetées à quelque titre que ce soit sans autorisation expresse et écrite de LATAM Airlines ou en dehors des plateformes officielles seront invalidées. Les personnes utilisant ces Récompenses ne pourront pas poursuivre leur voyage ou devront cesser de bénéficier du service associé. LATAM ne sera pas tenu de restituer les Points échangés et pourra suspendre le compte du Membre concerné conformément au point III.D.1 du présent Règlement.

3. Échange de Points LATAM Pass contre des Récompenses sur des Compagnies aériennes partenaires

1) Pour effectuer un échange de billet sur l'une des Compagnies aériennes partenaires, les billets Récompense doivent contenir au moins un segment opéré par LATAM Airlines. Dans ce cas, le Membre pourra effectuer l'échange via le site web de LATAM en suivant le processus régulier d'échange.

2) Les Points LATAM Pass nécessaires pour échanger une Récompense sur une Ligne aérienne partenaire varient en fonction du type de cabine et de l’itinéraire. Ces informations sont disponibles sur le site web au moment de faire le devis de la réservation correspondante.

3) Il incombe au Membre de vérifier le nombre de Points LATAM Pass requis pour échanger une Récompense déterminée sur les Compagnies aériennes partenaires, car le nombre de de Points LATAM Pass demandés peut varier pour une même route.

4) Si l'échange de billets inclut des vols opérés par des Compagnies aériennes partenaires, il est de la responsabilité du Membre de se renseigner sur les Conditions de transport de la compagnie aérienne qui opère le vol. Ces informations sont disponibles sur le site web de chaque compagnie aérienne.

4. Échange de Points LATAM Pass contre des Récompenses non aériennes

1) Les Membres LATAM Pass peuvent échanger leurs Points LATAM Pass contre des Récompenses offertes par les Commerces partenaires, à condition de toujours accepter et respecter les conditions générales établies et informées par LATAM Airlines et/ou le Commerce partenaire respectif à cet effet.

2) LATAM Airlines : (i) Ne répondra pas ni ne garantira la disponibilité des avantages associés au Programme LATAM Pass qui sont fournis par des tiers ; (ii) Ne sera pas responsable de tout dommage ou perte pouvant résulter de l'exécution, ou de la non-exécution, totale ou partielle, de tout avantage fourni par un prestataire tiers ; et (iii) Ne sera pas responsable en cas d'abandon du Programme LATAM Pass par des prestataires tiers.

3) LATAM Airlines ne sera pas responsable de la livraison, de l'exécution et/ou des performances des produits et/ou services échangés comme Récompenses qui sont fournis par les Commerces partenaires, ces derniers étant responsables de ladite livraison, exécution et/ou performances.

4) Les Récompenses sont nominatives, n'ont pas de valeur monétaire et ne sont pas transférables. Si, pour une raison quelconque, une Récompense n’est pas utilisée, totalement ou partiellement, dans le délai et sous la forme émis, le Membre perdra le droit d'exiger son utilisation.

5. Modifications et remboursements de Récompenses échangés contre des Points LATAM Pass

a) Modifications et remboursements de Récompenses aériennes échangés contre des Points LATAM Pass

1. Tous les billets échangés contre des Points ou des Points + de l’argent sont soumis à modification et disponibilité, conformément aux Conditions générales du contrat de transport aérien. Cependant, il est de la seule responsabilité du Membre de demander la réservation valide correspondante et de compléter toutes les autres étapes nécessaires pour en bénéficier.

2) Le Membre peut demander des modifications d'une Récompense consistant en des billets dans la mesure où cela est autorisé et sous réserve des frais applicables, conformément aux conditions tarifaires de la Récompense en question.

3) Les demandes de modification ou de remboursement du billet échangé sont soumises aux conditions du tarif choisi, conformément aux informations publiées sur notre site web. Si le tarif permet le remboursement ou la modification de date et/ou de la route du billet, ceux-ci doivent être sollicités avant le départ du vol et peuvent être effectués via le site de LATAM Airlines ou par le biais de notre Centre d’appel. Une fois le remboursement traité, les Points LATAM Pass correspondants à l'échange seront crédités sur le Relevé de compte du Membre, en maintenant leur validité initiale. Si, au moment du remboursement des Points, certains d'entre eux sont expirés, ils seront déduits du compte, en indiquant les détails de cette opération.

4) Le droit de rétractation n’est pas applicable aux échanges de billets contre des Points LATAM Pass, sauf dans les cas où la réglementation en vigueur le permet. Cela sans préjudice des Récompenses pour lesquelles le remboursement ou la rétractation sont expressément autorisés dans ce Règlement ou dans les Conditions générales qui leur sont applicables.

5) Toutes les modifications de billets échangés contre des Points LATAM Pass comprenant une différence tarifaire et/ou une amende doivent être payées en espèces, en utilisant les moyens de paiement disponibles sur les canaux de service, que ce soit via notre site web ou notre Centre d’appel.

6) Il existe des frais associés à la modification de la date ou de l’itinéraire des billets échangés contre des Points LATAM Pass. Ces frais varient en fonction du pays d’émission du billet et de l’itinéraire. Les frais de modification sont publiés sur notre site web. Les billet récompense émis pour voyager avec des Compagnies aériennes partenaires sont soumis aux mêmes conditions décrites précédemment.

7) Si le remboursement correspond à un billet Récompense, le délai de remboursement dépendra du canal. Si la demande est faite via le site web de LATAM, le remboursement des Points et de l'argent correspondant aux taxes et/ou impôts sera effectué immédiatement sur le Relevé de Compte et le LATAM Wallet du Membre respectivement. Si la demande est effectuée par l'intermédiaire du Centre d’appel, le remboursement peut prendre jusqu'à 15 jours ouvrables.

8) Si le remboursement de la Récompense est volontaire et que le billet émis est toujours valable, le remboursement des Points sera effectué sur le compte du Membre et celui de l’argent associé aux services supplémentaires, taxes et/ou impôts du billet sera remboursé sur le LATAM Wallet du Membre ou sur la Carte de Crédit utilisée pour l'achat original, selon les réglementations de chaque pays. Les remboursements sont soumis à des amendes, des réductions ou des échéances liées aux conditions du tarif sélectionné et/ou aux Points expirés.

b) Modifications et remboursements de Récompenses non aériennes échangées contre des Points LATAM Pass

1) Si Membre demande le remboursement d'une Récompense non aérienne, il ne devra pas payer de frais en Points LATAM Pass, sauf si des dispositions contraires ont été établies dans les Conditions générales de l'échange en question.

2) Toutes les modifications et remboursement de Récompenses non aériennes doivent se conformer aux conditions spécifiques établies pour chaque Récompense, lesquelles, en cas de contradiction, prévaudront sur ce qui est indiqué dans le présent Règlement.