Termes et Conditions

Le Programme LATAM Pass (ci-après, le « Programme »), développé par TAM LINHAS AÉREAS S.A. (ci-après, « LATAM »), enregistré auprès de la CNPJ sous le numéro 02.012.862/0001-60, et PRISMAH FIDELIDADE LTDA. (ci-après, « PRISMAH »), enregistrée auprès de la CNPJ sous le numéro 16.549.589/0001-11, encourage le client à utiliser les services de transport aérien de LATAM, tout en lui permettant d’obtenir des avantages grâce à l’achat de produits et/ou de services proposés par les compagnies liées au Programme (ci-après, les « Partenaires »), comme décrit dans les présents « Termes et conditions ».

LATAM et PRISMAH assurent de concert la gestion du programme de fidélisation, LATAM centralisant la gestion (i) des opérations de régularisation dans tous les segments offerts par le Programme et (ii) de l’échange des billets d’avion auprès de LATAM et des compagnies partenaires ; et PRISMAH ayant la responsabilité (i) de l’administration des droits d’échange et (ii) de l’échange des points contre d’autres produits et services fournis à ses clients dans le cadre du Programme.

1.1 Inscription au Programme. Pour bénéficier des avantages du Programme, le Client doit s’inscrire sur le site Internet www.latampass.com (ci-après, le « Site ») ou par tout autre moyen communiqué par LATAM. Une seule inscription par Client est autorisée.

1.2 Adhésion du Client. Toute personne âgée de plus de 2 (deux) ans s’étant inscrite (ci-après, le « Client ») peut adhérer au Programme, sous réserve de l’acceptation pleine et entière des Termes et conditions du Programme. Si le Client souffre d’une incapacité partielle (plus de 16 ans et moins de 18 ans) ou totale (moins de 16 ans), sa demande d’adhésion sera présentée par ses parents ou son tuteur légal. Le parent ou le tuteur légal sera responsable du comportement du mineur en tant que membre du Programme, notamment de toute infraction au droit applicable.

1.3 Numéro de Client. Le numéro de Client du Programme sera son CPF. Pour les Clients ne possédant pas de CPF, un numéro à 12 (douze) chiffres leur sera attribué au moment de l’inscription.

1.4 Informations sur le Client. Le Client est tenu de reconnaître et d’accepter les Termes et conditions ainsi que les informations fournies à LATAM, et doit veiller à ce que toutes les informations d’inscription soient à jour et complètes, au risque de ne pas pouvoir bénéficier des avantages du Programme. LATAM ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes résultant d’informations erronées transmises par le Client.

1.5 Pays de résidence du Client. Dans les pays où le Programme est implanté, les Termes et conditions peuvent contenir des dispositions différentes conformément aux exigences de la législation locale. Le Client doit s’inscrire au Programme dans son pays de résidence au moment de l’inscription ou dans le cas d’un changement d’adresse. Le Client est chargé de procéder à la mise à jour de son pays de résidence dans le cadre du processus d’inscription au Programme.

1.6 Changement de pays de résidence. Le pays de résidence peut être modifié sous réserve qu’un intervalle de 6 (six) mois soit respecté entre lesdites demandes de changement et sur présentation de justificatifs. Tout changement de pays de résidence implique le transfert de l’inscription du client vers son nouveau pays de résidence et, à ce titre, le client accepte pleinement et inconditionnellement les Termes et conditions spécifiques du Programme du nouveau pays de résidence. Selon le pays de résidence, la désignation de « points » ou « miles » ainsi que d’autres règles propres seront adoptées.

1.7 Création et modification du mot de passe. Au moment de son inscription, le client sera invité à créer un mot de passe, conformément aux règles de sécurité de LATAM. Le client a la possibilité de renouveler son mot de passe, et ce, à tout moment.

1.8 Informations liées à l’utilisation personnelle du Client. Les informations de connexion, le mot de passe et le numéro LATAM Pass font l’objet d’un usage personnel, non transférable et exclusif du Client, qui est tenu de les conserver strictement confidentielles, de ne pas les divulguer, les communiquer ou les partager, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit. Dans I’éventualité où le Client communique ses informations à utilisation personnelle à un tiers, celui-ci sera responsable de I’utilisation ou de la mauvaise utilisation de ces informations, ce qui inclut la responsabilité en cas de pertes causées par une mauvaise utilisation par des tiers, dégageant ainsi LATAM de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.

1.9 Acceptation des Termes et conditions. Avant de s’inscrire, l’intéressé doit lire entièrement les Termes et conditions et, par la suite, confirmer qu’il accepte librement, expressément et de sa propre volonté les dispositions du Programme. En cas de désaccord, total ou partiel, avec les Termes et conditions, l’intéressé ne pourra pas s’inscrire sur le site de LATAM ou cessera de participer au Programme.

1.10 Documents d’acceptation. En vue de prouver la validité des Termes et conditions du Client, LATAM peut stocker des documents d’acceptation à sa seule discrétion et pendant toute la durée de la relation avec le Programme ou autres transactions effectuées.

1.11 Mon compte. La rubrique « Mon compte » regroupe toutes les informations du Client, notamment les informations d’inscription, les soldes et les relevés de points, la date d’expiration des points, les produits et les promotions disponibles. Il est de la responsabilité du Client de les consulter sur le Site.

1.12 Avantages du Programme. Les clients peuvent également gagner et/ou échanger des points LATAM Pass avec les Partenaires du Programme, que ce soit par le biais notamment du transport aérien, d’institutions financières, de stations-service, de services de vente au détail, de services hôteliers, de tourisme et de divertissement, comme indiqué sur le Site.

1.13 Interdiction d’attribuer des points. Les Points gagnés par les Clients sont personnels et non transférables, et il est expressément interdit de les céder à des tiers, de quelque manière que ce soit, sauf lors de l’achat de produits spécifiques pour transférer les Points LATAM Pass. Si le Client décède, son compte, son solde de points existants ainsi que les billets-primes émis en cas de changement seront caducs.

1.14 Annulation et modification de la Réglementation. LATAM peut annuler ou modifier le Programme ainsi que ses Termes et conditions, sous réserve d’un préavis de 90 (quatre-vingt-dix) jours, y compris les accords de partenariat conclus dans le secteur aérien et les nouvelles façons d’échanger les billets-primes.

1.15 Résiliation de l’inscription. Le Client peut demander la résiliation de son inscription, par les canaux autorisés de LATAM. En demandant l’annulation de son inscription, le client accepte la suppression de son solde de points, sans remboursement, indemnité ou réclamation quelconque à l’encontre de LATAM.

1.16 Suspension et exclusion de l’inscription. Tout client qui enfreint les Termes et conditions et/ou la loi applicable, et qui fait preuve de mauvaise foi, commet une infraction ou une fraude pour gagner des points et/ou échanger des prestations, sera suspendu et/ou exclu du Programme et assumera en outre les responsabilités civiles et pénales qui y sont liées.

1.17 Infractions. Dans la mesure où la liste de tous les cas possibles de violation des Termes et conditions et d’actes de mauvaise foi, de fraude ou de tromperie dans le cadre du Programme n’est pas exhaustive, les exemples ci-dessous ne sont donnés qu’à titre purement illustratif :

(a) pratiques illégales ou contraires aux Termes et conditions ;

(b) utilisation irrégulière, inadéquate ou suspecte et/ou conduite qui contribue à la fraude et/ou à l’utilisation abusive pour gagner des points ou échanger des prestations ;

(c) échange des prestations du programme en faveur de 25 (vingt-cinq) ou plus de tiers différents, de quelque nature que ce soit, au cours de chaque période de 12 (douze) mois ;

(d) négociation avec des tiers sur toute forme d’achat et de vente de billets-primes ;

(e) communication d’informations fausses ou inexactes pour réaliser les transactions du Programme ;

(f) divulgation à des tiers du numéro LATAM Pass et du mot de passe du Programme ; et

(g) autres cas non énumérés dans cette rubrique, mais identifiés par LATAM comme étant irréguliers et contraires au fonctionnement du Programme.

1.17.1 Dans les cas énumérés ci-dessus, entre autres irrégularités, LATAM peut décider de suspendre le compte du Client pour une période de 06 (six) mois ou, selon la gravité de la situation, de l’exclure du Programme. En cas de récidive des faits susmentionnés, le Client peut se voir définitivement exclu du Programme. La sanction sera appliquée à la fois au Client ayant commis l’un des actes susmentionnés, mais aussi au Client ayant assisté ou contribué à cette pratique en infraction avec les Termes et conditions.

1.17.2 Durant toute la période de suspension du Client au Programme, les points acquis expireront régulièrement, en fonction du temps écoulé depuis la date d’accumulation initiale jusqu’à l’expiration des points à la date d’échéance.

1.17.3 L’exclusion est une sanction définitive, qui entraîne la perte définitive de tous les droits liés au Programme, y compris les avantages liés au Programme, tels que l’embarquement prioritaire, les bagages supplémentaires, les surclassements en cabine, l’accès au salon VIP et la réservation de siège sans frais, entre autres avantages, et entraîne également l’annulation du solde de points, indépendamment des mesures juridiques appropriées adoptées.

1.18 Annulation des points en raison d’irrégularités. LATAM se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler les points obtenus pour des billets d’avion et des achats jugés irréguliers, ainsi que de suspendre l’échange des points des Clients non conformes ou tout autre type d’irrégularité avec le Programme et les Partenaires.

1.19 Responsabilité du Client. En cas de dommages ou de pertes subis par LATAM et par des tiers, le Client est contraint d’indemniser les dommages subis, en plus des pénalités prévues dans les Termes et conditions et le droit applicable.

1.20 Incapacité, inaliénabilité et impossibilité de convertir en liquide. Les points gagnés ne peuvent en aucun cas être convertis en tout ou partie en liquide, que ce soit sous la forme d’un crédit sur un compte ou d’un retrait d’argent, lesquels sont inadmissibles et inaliénables.

2.1. Gagner des points LATAM Pass et des points de qualification. Les points obtenus par les Clients seront ajoutés dans la rubrique Mon Compte, conformément aux conditions du Programme et aux Partenaires inscrits fournis sur le Site.

2.2. Points LATAM Pass. Les points LATAM Pass peuvent être gagnés par le Client dûment inscrit et qui a adhéré au Programme, comme suit : (i) sur les vols de LATAM et de ses partenaires ; (ii) par l’achat du Club LATAM Pass ; (iii) par l’achat de produits et/ou services auprès des partenaires du Programme ; (iv) par l’achat de produits de facilité tels que l’achat, le renouvellement et le transfert de points LATAM Pass et autres disponibles sur le Site ; et (v) par l’achat de produits et services LATAM Travel ; le tout conformément aux conditions en vigueur au moment de l’achat.

2.3. Points et Segments de Qualification pour définir un niveau Pass. Le Client gagnera des Points et des Segments de Qualification. pour être éligible aux différents niveaux du Programme, conformément au tarif payé et à l’itinéraire effectué, au cours d’une (1) année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, selon les conditions applicables au moment de l’achat du billet d’avion. Les critères d’éligibilité du LATAM Pass de niveau Elite seront divulgués sur le Site.

2.4. Titulaire de points LATAM Pass et de points de qualification. Les Points LATAM Pass et les Points de qualification sont incessibles et personnels, et sont attribués uniquement (i) aux Clients qui effectuent le voyage et saisissent leur numéro LATAM Pass ; et (ii) aux Clients qui remplissent les conditions des différents Partenaires, telles que divulguées sur le Site. Dans le cas d’un transport aérien, le Programme ne bénéficiera pas à la partie qui paie le billet d’avion, mais au passager.

2.5. Points gagnés avec les Compagnies aériennes partenaires. Les clients qui voyagent avec des Compagnies aériennes partenaires peuvent également gagner des Points de qualification et des Points LATAM Pass, à condition que le client communique à la Compagnie aérienne partenaire son numéro LATAM Pass, conformément aux règlements de chaque compagnie aérienne. Le client peut gagner des points LATAM Pass à échanger contre des récompenses et des Points de qualification pour atteindre les niveaux Elite du Programme. Parallèlement, cette règle s’applique également aux Clients voyageant avec LATAM qui choisissent de gagner des points auprès de Compagnies aériennes partenaires. Les règles relatives à l’obtention de points et à la qualification pour l’échange de points avec des Compagnies aériennes partenaires peuvent disposer de leurs propres conditions de qualification.

2.6. Non-éligibilité des points gagnés. Les points LATAM Pass gagnés et les points de qualification ne seront pas éligibles pour les segments de vols effectués avec des billets-primes ou des Points + liquide, avec des tarifs promotionnels ou réduits, sur des lignes non régulières ou gratuites, par des compagnies aériennes sans accord de partenariat, le paiement de toute taxe et frais d’aéroport, ou de toute autre nature, les amendes et pénalités, ainsi que les services supplémentaires tels que les valises, les sièges LATAM +, entre autres.

2.7. Conditions d’attribution des points LATAM Pass. Le nombre de points LATAM Pass attribués sera calculé en fonction du tarif payé et du trajet effectué par le Client. Les facteurs d’attribution des points LATAM Pass seront déterminés par le pays de résidence et le niveau du Client. Pour les achats effectués dans une autre devise, les montants seront convertis en dollars américains, et les points seront calculés en fonction de la valeur du tarif payé. La conversion en dollars américains sera effectuée selon le taux de change officiel en vigueur publié par IATA le jour de l’achat. Les informations seront mises à jour sur le Site.

2.8. Conditions d’attribution des points de qualification pour les vols intérieurs. Pour les vols intérieurs, la quantité de Points de qualification à gagner sera attribuée en fonction du montant du tarif payé et du trajet effectué par le Client, le facteur permettant l’accumulation de Points de qualification étant (i) au Brésil, 2,5 Points de qualification par real brésilien payé ; (ii) en Colombie, 12 Points de qualification par dollar américain payé ; et (iii) dans les autres pays, 9 Points de qualification par dollar américain payé.

2.9. Conditions d’attribution des points de qualification pour les vols internationaux. Pour les vols internationaux, la quantité de Points de qualification à gagner sera attribuée en fonction du montant du tarif payé et du trajet effectué par le Client, le facteur permettant l’accumulation de Points de qualification étant de 6 Points de qualification par dollar américain payé.

2.10. Date limite de réception des LATAM Pass et des Points de qualification sur les vols LATAM. Les points de vol LATAM seront crédités sur le compte du client au plus tard 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date du vol, à condition que le client ait saisi son numéro LATAM Pass au moment de la réservation, de l’achat ou de l’enregistrement. La date limite fixée peut être prolongée afin que LATAM puisse effectuer les validations appropriées.

2.11. Date limite pour obtenir les points LATAM Pass pour les trajets non aériens. Les points LATAM Pass gagnés par le Client seront crédités dans un délai de 60 (soixante) jours calendaires sur le compte du Client selon les informations fournies par le Partenaire. En cas d’absence du montant du crédit des points LATAM Pass ou de désaccord, le Client devra contacter le partenaire. LATAM n’est aucunement responsable des informations erronées fournies par ses partenaires.

2.12. Demande de points. Pour demander des points LATAM Pass et des Points de qualification pour les vols effectués, le Client doit conserver un exemplaire du billet d’avion ainsi que de sa carte d’embarquement. En cas de réclamation, lesdits documents doivent être présentés. Si les points n’ont pas été crédités au Programme ou s’il y a des divergences, le Client peut soumettre une nouvelle demande à LATAM, dans un délai maximum de 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de la date du vol. Certains partenaires peuvent fixer des délais plus courts, conformément aux indications qui figurent sur le Site. Une fois le délai dépassé sans qu’aucune demande n’ait été faite, le Client perdra ses droits aux Points LATAM Pass et aux Points de qualification.

2.13. Disponibilité des Points. Les Points pour les vols et autres achats des partenaires seront disponibles à utilisation sur un seul compte Client.

2.14. Frais de transfert du Partenaire du Programme. Les Partenaires peuvent facturer des frais pour le transfert de points au Programme, dégageant ainsi LATAM de toute responsabilité directe ou indirecte, subsidiaire ou conjointe de les facturer aux Clients.

2.15. Annulation des Points LATAM Pass et des Points de qualification. LATAM peut annuler les Points LATAM Pass et les Points de qualification gagnés à la demande du Partenaire ou si le vol a été jugé inéligible, n’a pas été effectué ou si son crédit présente une irrégularité.

3.1. Échange de points LATAM Pass. Les Points LATAM Pass gagnés par le Client peuvent être échangés contre : (i) l’émission de billets-primes pour les vols LATAM et les vols des partenaires, avec ou sans supplément en espèces ; (ii) le paiement des frais administratifs liés à l’échange de billets primes, lorsqu’ils sont offerts par LATAM ; et (iv) les produits et/ou services offerts par les Partenaires du Programme.

3.2. Points à échanger. Le nombre de points LATAM Pass requis pour échanger des avantages peut varier en fonction de la disponibilité des produits et/ou services, des campagnes promotionnelles et d’autres variables de LATAM, des Compagnies aériennes partenaires et d’autres Partenaires. Les Points de qualification gagnés par le Client seront crédités sur son compte moyennant contrepartie, mais ne seront pas valables pour l’échange de récompenses ou pour le solde de points LATAM Pass.

3.3. Mot de passe pour l’échange de points. Les Points seront échangés en utilisant un mot de passe personnel incessible enregistré par le Client qui peut le modifier à tout moment. Les Points seront échangés en utilisant les points nécessaires pour décerner les récompenses, conformément aux conditions du Programme.

3.4. Responsabilité quant à la protection du mot de passe. LATAM ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation abusive du numéro et/ou du mot de passe LATAM Pass, y compris, mais sans s’y limiter, la perte, le vol, la disparition ou la destruction par quelque moyen ou méthode que ce soit. Toute utilisation inappropriée des données d’accès relève de la responsabilité exclusive du Client, y compris la responsabilité pour les pertes résultant d’une utilisation inappropriée par des tiers, dégageant ainsi LATAM de toute responsabilité pour de tels actes.

3.5. Code d’autorisation. Au moment de l’échange, un code d’autorisation peut également être demandé, à envoyer au numéro de téléphone du Client indiqué dans son inscription. Le Client s’engage à tenir à jour ses numéros de téléphone, son adresse, y compris son pays de résidence, et son adresse électronique, ainsi qu’à garder secret le code d’autorisation reçu, à ne pas le divulguer, le fournir ou le partager de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.

3.6. Validité des points LATAM Pass. Les Points LATAM Pass sont utilisables pendant une période de 02 (deux) ans à compter de la date du vol ou de leur transfert sur le compte du Client, et seront toujours comptabilisés de la date la plus ancienne à la date la plus récente. La date d’affichage correspondra à la date à laquelle le Client a acquis les droits aux Points LATAM Pass gagnés, qui seront crédités en fonction de la date limite de traitement du Partenaire.

3.6.1 Pour certains produits et/ou campagnes promotionnelles, LATAM peut, à sa seule discrétion, modifier la date d’expiration des Points LATAM Pass prévus ci-dessus, et ces exceptions doivent toujours être communiquées au client à l’avance par le biais des Termes et conditions respectifs de ces produits et/ou campagnes promotionnelles.

3.7. Échange d’un billet prime : Un billet prime peut être acheté sur notre site Web, dans nos agences, et par le biais d’autres canaux mis à disposition par LATAM. Les billets sont sous réserve de disponibilité. À compter du 1er juillet 2020, des frais de réservation seront facturés au client. Ces frais peuvent varier en fonction 1) du point d’origine et de la destination choisis par le client ; ainsi que 2) de l’anticipation avec laquelle l’achat est effectué. Les tarifs peuvent être consultés sur www.latampass.com. Les frais de réservation s’ajoutent à tous autres frais éventuels, susceptibles d’être facturés dans nos agences.

3.7.1 Toutes les destinations desservies par LATAM seront disponibles pour échange dans un délai de 365 (trois cent soixante-cinq) jours avant la date du vol. Pour les destinations desservies par des Compagnies aériennes partenaires, les règlements de ces dernières s’appliqueront.

3.7.2 Les points requis pour échanger les billets primes peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que : les sections, le nombre de correspondances disponibles sur la section choisie, les vols, les dates, l’échange anticipé, les avions, les classes de service, les tarifs, la basse et la haute saison, les canaux de vente qui peuvent être choisis par le Client, entre autres. Le Client a la possibilité de se renseigner au préalable sur les canaux de communication fournis par LATAM.

3.7.3 Les billets-primes seront émis en prélevant les points LATAM Pass, ainsi que le paiement des frais d’aéroport, des taxes et autres services facturés par LATAM ou une autre Compagnie aérienne partenaire. Le Client est responsable de vérifier que l’émission du billet-prime a été correctement effectuée avec le bon prélèvement des Points LATAM Pass, ainsi que le paiement des frais et/ou services applicables.

3.7.4 Au moment de l’émission du billet-prime, le Client doit soigneusement vérifier tous les critères et données en vue d’une émission conforme, tels que les informations personnelles, le prénom, entre autres. Tous les services supplémentaires tels que la franchise pour les bagages, les politiques d’annulation, les sièges Latam+, entre autres, seront correctement communiqués en temps voulu au moment de l’émission du billet-prime sur le Site.

3.7.5 Différents types de tarifs seront présentés au moment de l’échange des billets-primes, comme indiqué sur le Site et sur les autres canaux de LATAM. Les points requis pour un billet-prime seront affichés sur le Site et peuvent être modifiés sans préavis. Les points échangés ne peuvent pas être remboursés contre de l’argent liquide.

3.7.6 Tous les règlements d’émission, de modification et d’annulation des billets-primes au nom du Client sont valables et applicables dans le cas de l’émission de billets-primes par le Client pour des tiers.

3.7.7 Pour l’échange de points sur les vols opérés par LATAM ou des Compagnies aériennes partenaires, le Client peut émettre soit un aller simple, soit un aller-retour, sous réserve de disponibilité des sièges et en fonction des réglementations locales.

3.7.8 Pendant la période de validité du billet-prime, le Client peut demander ce qui suit : (i) le remplacement du vol et de la date, moyennant le paiement des frais administratifs applicables, à payer par le Client lors de l’émission du nouveau billet-prime, et les points LATAM Pass à réutiliser doivent être valables pendant 2 (deux) ans ; et (ii) l’annulation du billet-prime valide et non utilisé, avec remboursement des points respectifs, à condition qu’il soit valable pendant 2 (deux) ans, déduction faite des frais administratifs applicables. Le report et le remboursement des billets-primes sont autorisés avant l’heure de départ du vol, conformément aux conditions tarifaires.

3.7.9 Le Client prendra en charge les frais d’aéroport, déterminés par les autorités de l’aviation locales, et les autres taxes et redevances officielles de toute nature qui sont instaurées par les autorités nationales et/ou internationales, ainsi que le paiement des frais d’émission supplémentaires découlant des services fournis par LATAM pour l’émission du billet-prime.

3.7.10 Le billet-prime doit être utilisé dans un délai maximum et non prorogeable de 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de la date d’émission. Si le billet n’est pas utilisé dans le délai prévu, ce dernier expirera et les points correspondants seront perdus.

3.8. Conditions d’échange spécifiques. Avant d’échanger des points LATAM Pass, le client doit lire les conditions sur le Site et suivre les directives applicables, car l’échange peut entraîner des coûts, des frais et/ou des taxes, selon le type d’échange et/ou le canal utilisé pour procéder à l’échange. Le montant des points LATAM Pass et les conditions d’échange des récompenses seront établis par LATAM et/ou ses partenaires, et peut être modifié en fonction de la communication par les canaux prévus par LATAM et/ou ses partenaires.

3.9. Titulaire du compte et récompenses de tiers. Les Points nécessaires pour bénéficier des avantages de ce Programme sont obtenus par le titulaire du compte, et le passager du billet-prime peut être le titulaire du compte ou une tierce partie nommée par celui-ci.

3.10. Transfert de Points LATAM Pass entre Programmes. Pour le transfert des Points LATAM Pass vers les promotions et/ou programmes d’incitation des partenaires, les conditions suivantes s’appliquent :

(a) Les conditions applicables au transfert des Points LATAM Pass pour les promotions des partenaires et/ou les programmes d’incitation à la fidélité commerciale, comme les facteurs de conversion, le montant et l’équivalence des avantages, sont définies par LATAM et le partenaire, et sont communiquées par le biais des canaux de LATAM.

(b) Une fois que les Points LATAM Pass sont transférés à des promotions et/ou des programmes d’incitation à la fidélité commerciale des Partenaires, aucune possibilité d’annulation de la demande et/ou de retour des Points LATAM Pass ne sera possible, et les conditions applicables à ces promotions et/ou programmes de destination s’appliqueront, qui relèvent de la responsabilité des Partenaires et s’appliqueront aux Points LATAM Pass transférés, y compris la possibilité d’un remboursement des Points LATAM Pass.

3.11. Dons de Points LATAM Pass échangés. Les dons faits par les clients aux Sites Partenaires exclusifs par l’intermédiaire des points LATAM Pass échangés ne peuvent pas être utilisés dans le but de déroger à quelque taxe que ce soit, en particulier l’impôt sur le revenu.

3.12. Responsabilité de l’échange. Tous les avantages disponibles pour être échangés, y compris les services, produits, promotions et programmes de fidélisation des entreprises des partenaires, sont créés, développés et gérés de manière indépendante par ces Partenaires sans aucune intervention ou participation de la part de LATAM. Dans ce contexte, LATAM décline toute responsabilité directe, indirecte, subsidiaire ou conjointe pour ces services, produits, promotions et programmes d’incitation à la fidélité, de sorte que toute erreur ou défaut y afférant doit être déclaré au Partenaire responsable.

3.13. Informations sur les avantages échangés. Le Client comprend que toutes les informations relatives au produit et/ou service racheté par le programme, y compris, sans limitation, les risques, les caractéristiques, les particularités, les délais de livraison, la réception, le retrait, entre autres, seront vérifiées par le Client directement auprès du Partenaire responsable.

3.14. Restrictions sur l’échange de certains avantages. L’échange des avantages, y compris, sans limitation, les boissons alcoolisées ou les services tels que la location de voiture, entre autres, est exclusivement réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans (dix-huit) et aux personnes civilement capables, conformément à la loi applicable. LATAM ne saurait être tenue responsable des informations erronées et/ou incohérentes fournies par le Client qui, de ce fait, a accès à des produits ou services inadaptés à son âge.

3.15. Remboursement des points LATAM Pass pour un segment non aérien. LATAM procédera au remboursement des Points LATAM Pass, sur demande d’un Partenaire et/ou d’un Client, pour les segments non aériens, en annulant l’échange et en ajustant les Points LATAM Pass sur le relevé de compte du Client. En cas d’annulation, les Points LATAM Pass seront crédités sur le compte du Client avec une date d’expiration identique ou ultérieure à celle en vigueur à la date d’utilisation des Points LATAM Pass. LATAM se réserve le droit d’examiner chaque cas individuellement afin de prévenir tout abus de droit dans l’échange des Points LATAM Pass par les clients.

3.15.1 Le remboursement des Points LATAM Pass dans les segments non aériens doit respecter les conditions spécifiques de chaque Partenaire, sans donner lieu à ce qui suit :

(a) Produit et/ou service du partenaire qui, par sa nature ou ses caractéristiques, ne fait l’objet d’aucun regret ; et

(b) Insatisfaction du client lors du transfert des points LATAM Pass pour les promotions et/ou les programmes de fidélité des partenaires, une fois les points LATAM Pass transférés, les conditions des promotions et/ou des programmes de destination s’appliqueront.

3.16. Non-reconnaissance de l’échange. En cas de non-reconnaissance des Points LATAM Pass utilisés par le Client, ce dernier disposera d’un délai de 06 (six) mois à compter de la Date de l’échange pour déposer sa réclamation auprès de LATAM, qui aura jusqu’à 30 (trente) jours pour répondre au Client concernant la réclamation enregistrée. S’il est constaté que les Points LATAM Pass réclamés ont été utilisés abusivement, sans intention ni faute du Client, ils seront crédités pour la même date d’affichage originale, c’est-à-dire la date d’origine des Points LATAM Pass gagnés.

3.17. Communications provenant de LATAM. Le Client recevra des communications de la part de LATAM par ses canaux, l’informant de son solde de points et des informations relatives au Programme. Le Client peut également consulter LATAM, par ses canaux de communication, afin de contrôler les soldes de points et d’obtenir d’autres informations relatives au Programme.

4.1. Le programme LATAM Pass comporte 6 (six) niveaux : LATAM, GOLD, GOLD PLUS, PLATINUM, et BLACK SIGNATURE. LATAM peut, à tout moment, introduire de nouvelles modalités et/ou de nouveaux niveaux qui remplacent ou modifient ceux en cours, moyennant une notification préalable aux Clients sur le Site. Le Programme peut offrir des avantages exclusifs pour chaque niveau Elite, incluant un accompagnant, tel que communiqué sur le Site.

4.2. Les dispositions relatives aux conditions du Club LATAM Pass qui sont liées aux conditions d’obtention des Points de qualification figureront notamment dans les Règles du Club. Si le Client ne respecte pas les Règles du Club, les conditions de qualification du programme LATAM Pass s’appliqueront pour définir le niveau du Client.

4.3. Un déclassement de niveau peut avoir lieu, ce qui entraînera toujours le déclassement d’un niveau supérieur au niveau immédiatement inférieur, selon une évaluation faite chaque année par LATAM, en tenant compte des points gagnés au cours d’une (1) année civile.

5.1 Quelles informations la Politique de confidentialité recueille-t-elle ?

En lisant la présente Politique de confidentialité (la « Politique »), le Client est informé de la manière dont TAM LINHAS AÉREAS S.A. (« LATAM ») et PRISMAH FIDELIDADE LTDA. (« PRISMAH ») recueillent, traitent et protègent les informations personnelles que le client est susceptible de fournir via le site de LATAM PASS et celles accessibles via le domaine (« Site ») et sous toute autre forme ou sur tout canal fourni par LATAM et PRISMAH. Les informations personnelles désignent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou toutes les informations qui permettent de déterminer directement ou indirectement l’identité d’une personne.

Le Client doit lire attentivement la présente Politique de confidentialité, qui a été rédigée de manière claire et simple, à des fins de clarification et pour qu’il puisse déterminer librement et volontairement s’il souhaite fournir ses informations personnelles à LATAM et à PRISMAH.

Cette politique peut être mise à jour à tout moment par un avis sur le Site et/ou par courrier électronique, il est donc recommandé au Client de vérifier régulièrement le Site et/ou sa boîte de réception des courriers électroniques.

5.2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Les compagnies énumérées ci-dessous (ci-après, les « Compagnies ») sont responsables du traitement de vos données, et leurs adresses électroniques sont fournies pour toute question ou besoin concernant la protection des données :

LATAM AIRLINES GROUP S.A., RUT 89.862.200-2, Avda. Presidente Riesco 5711, piso 19, Las Condes, Santiago de Chile, Chili. E-mail : pasajeros.europa@latam.com
LATAM Airlines Brazil S.A. (TAM Airlines), CNPJ 02.012.862/0001-60, Rua Verbo Divino nº 2001, andares: 3º conj. 31 e 32, 4º conj. 41 e 42, 5º conj. 51 e 52, 6º conj. 61 e 62, 8º conj. 81 e 82, 10º conj. 101 e 102, 12º conj. 121 e 122, 13º conj. 131 e 132, 15º conj. 151, 16º conj. 161, 17º conj. 171 e 172, Edifício Condomínio Espaço Empresarial Nações Unidas, bairro Chácara Santo Antônio, São Paulo, São Paulo, Brésil. E-mail : dadopessoal@latam.com
PRISMAH FIDELIDADE LTDA,CNPJ 16,549,589/0001-11, Rua Verbo Divino, n° 2.001, 10° andar, Sala 101 Parte A, Chácara Santo Antônio, CEP 04.719-002, São Paulo, São Paulo, Brésil. E-mail : dadopessoal@latam.com

Avant le traitement des informations personnelles des clients, les Compagnies demanderont un consentement explicite à la présente politique de confidentialité, le cas échéant, et pour toute autre situation nécessitant une autorisation préalable.

5.3. Pourquoi traiter vos informations personnelles ?

Le Client est informé que LATAM Pass traitera les informations personnelles fournies par le biais des formulaires de contact et de la fiche de compte sur le Site aux fins énoncées ci-dessous, dans la mesure où il existe un fondement juridique pour le traitement, comme expliqué ci-dessous :

(a) Assurer l’accès et l’utilisation du Site par le Client.

(b) Gérer la relation du Client avec LATAM Pass et accéder aux différentes ressources fournies sur le Site, telles que : consulter et échanger les billets-primes, les assurances et les services liés au voyage, les recherches et la conséquence de l’échange et du gain de Points pour l’achat de Produits et Services, la consultation des relevés de compte, les changements d’adresse, entre autres.

(c) Prévenir la fraude ; appliquer les mesures de sécurité des informations afin de garantir le bien-fondé de l’accès et de l’utilisation des Clients.

(d) Mener des études statistiques et de marché, y compris l’analyse du comportement des utilisateurs dans le contexte de la navigation et la création de profils Clients, par le biais de l’intégration et du traitement d’informations obtenues via des cookies ou des technologies similaires.

(e) Informer l’utilisateur par tout moyen, y compris par l’envoi de communications commerciales à l’adresse électronique fournie par le Client, des différents produits et services disponibles : l’achat et la vente de billets d’avion, l’échange de primes de voyage et autres avantages LATAM Pass, qui peut être personnalisé en fonction du profil du Client. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos informations à caractère personnel à des fins de marketing, en exerçant vos droits à cet égard.

5.4. Quelle est le fondement juridique du traitement de vos informations personnelles ?

Le fondement juridique du traitement des données aux fins (a), (b) et (c) est l’exécution du contrat de service.

Le fondement juridique du traitement des données aux fins (d) et (e) est le consentement du client et les intérêts légitimes des Compagnies le cas échéant, et de permettre l’exclusion du traitement à la demande du client à tout moment, nonobstant l’exécution du contrat.

Les droits relatifs à l’accès aux données, à leur exclusion, à leur portabilité ou à leur non-utilisation aux fins de l’établissement d’un rapport sur les promotions peuvent être exercés directement par le Client par le biais de la gestion des Informations sur leur compte et/ou par annulation dans les courriers électroniques de communication, tandis que tout autre droit dépendra de l’évaluation et de l’adoption d’autres dispositions par LATAM Pass.

Concernant l’exercice du droit à la portabilité de vos données, cela n’inclue pas le transfert de points vers un autre programme de fidélité ou d’informations autres que les données d’enregistrement.

5.5. Quelles sont les obligations du Client concernant l’enregistrement des informations ?

Les informations demandées sont généralement obligatoires pour le fonctionnement, mais peuvent également être liées à des offres de produits et/ou de services du site ou à des publicités ciblées sur le profil du Client. Le Client reconnaît et accepte que le fait de ne pas compléter certaines informations personnelles peut empêcher LATAM Pass de fournir tous les avantages liés à ces données. Au cours de l’inscription et du remplissage du formulaire de contact, le Client sera informé du caractère non obligatoire de la collecte de certaines informations par LATAM Pass.

5.6. Combien de temps conserverons-nous vos informations ?

Les informations seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins que le Client ne demande leur retrait, ne s’y oppose ou ne révoque son consentement.

En général, les données seront conservées pour les périodes suivantes :

Documentation associée au contrat du Client 5 (cinq) ans après la fin de son statut de membre du programme de fidélité LATAM Pass ;
Documentation relative à la conformité fiscale : 5 (cinq) ans à compter de la fin de l’exercice financier ;
Informations relatives aux dossiers d’application pour l’exécution des obligations découlant du droit applicable, c’est-à-dire, pour le Brésil, de la Loi civile relative à Internet (Loi n° 12 965) : 6 (six) mois à compter de la collecte des informations de journalisation de l’application ;

5.7. Quelles sont les informations personnelles qui seront traitées ?

LATAM Pass traitera les types de données suivants par client :

Données d’identification : Nom et prénom, numéro CPF pour ceux ayant un dossier, pièce d’identité (type, numéro, pays d’émission, validité, le cas échéant), date et lieu de naissance, sexe, profession, état civil ;
Coordonnées : e-mail, identifiant, mot de passe, coordonnées, y compris adresse et numéro de téléphone ;
Données relatives à l’utilisation des sites Web : consultation, recherche et utilisation des services par les Clients, avantages et accès au Site, informations sur le nombre de clics, de pages consultées, de pages suivantes consultées après la sortie du Site.
Données du journal de connexion des Clients : accès aux ressources du dispositif, navigateur, numéro IP (avec date et heure), source IP ;
Données biométriques faciales : La biométrie faciale ou d’autres applications qui peuvent apporter une sécurité aux transactions effectuées par le Client afin de garantir le droit du client de demander l’inclusion, l’exclusion et/ou la modification des données d’enregistrement et toute autre transaction qui pourrait nécessiter une telle validation.

5.8. Avec qui partagerons-nous vos données ?

Pour les Compagnies dans le cadre de la gestion de LATAM Pass.
Partenaires commerciaux qui peuvent être consultés sur le site : pour utiliser les avantages du LATAM Pass, y compris, mais sans s’y limiter, les sociétés du groupe LATAM, les compagnies aériennes associées, les sociétés de cartes de crédit, les institutions financières, les détaillants en ligne, les stations d’essence, les agences de voyages et de tourisme, les divertissements, les agences d’hospitalité et les opérateurs, afin de gérer les points gagnés et échangés par les clients dans le cadre du programme ; pour faire des offres liées à des sites partenaires spécifiques ; pour évaluer le profil des membres pour des campagnes ciblées et l’adhésion à un produit ou service spécifique ; approuver la fourniture de produits et/ou services au Client ; modéliser le crédit et la propension à contracter des produits et/ou services ; offrir divers produits et/ou services aux Clients, tels que des produits financiers, touristiques et de divertissement, des produits de détail, des assurances et d’autres services ; livrer les produits et/ou services achetés dans le cadre du programme et d’autres actions liées au Site. Pour savoir qui sont nos partenaires, rendez-vous sur le lien suivant : https://www.latampass.com.
Fournisseurs et prestataires de services qui soutiennent ou participent à la maintenance de LATAM Pass, comme l’utilisation de services d’infrastructure tiers ou d’outils qui aident à améliorer continuellement le programme.
Les autorités gouvernementales, pour se conformer à la loi et aux réglementations applicables, aux demandes gouvernementales, aux ordonnances judiciaires ou aux assignations, afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité des Clients.
En cas de réorganisation d’entreprise, il est possible que les informations des Clients soient partagées si la divulgation fait partie d’un achat, d’un transfert ou d’une vente de services ou d’actifs (par exemple, dans le cas d’actifs achetés par une autre partie, les informations sur les clients peuvent être transférées).

5.9. Quels droits sont-ils reconnus dans la réglementation sur la protection des données ?

Le Client peut à tout moment, en adressant une simple demande aux Compagnies et en joignant une photocopie de sa pièce d’identité :

révoquer les consentements accordés ;
obtenir confirmation desquelles informations personnelles relatives au Client sont traitées par LATAM Pass ;
accéder à leurs informations personnelles ;
rectifier les informations inexactes ou incomplètes ;
demander à ce que les informations les concernant soient exclues lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
demander à ce que les informations fournies par le Client ainsi que celles relatives à l’enregistrement soient transférables ;
contacter le Délégué à la protection des données de LATAM PASS via l’adresse électronique fournie ;
demander à restreindre et à s’opposer au traitement des données et ne pas être soumis à des décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de leurs informations conformément à la réglementation applicable à la protection des informations personnelles.
Déposer une plainte concernant la protection de leurs informations personnelles auprès de l’autorité de contrôle compétente, lorsque l’intéressé estime que LATAM Pass a violé des droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre signée par le propriétaire des données, en y joignant une copie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent prouvant votre identité et précisant les droits que vous souhaitez exercer en écrivant aux adresses indiquées au point 5.2.

5.10. Comment vos informations personnelles sont-elles protégées ?

Les parties traiteront à tout moment les données du Client de manière strictement confidentielle et en préserveront le secret, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité des données et en empêchant leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de l’art de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

5.11. Quelle est votre responsabilité pour les informations que vous nous fournissez ?

Le Client garantit que les données fournies à LATAM Pass sont exactes, complètes et à jour. À ces fins, le Client est tenu responsable de la véracité des données communiquées et les tiendra à jour de manière appropriée afin de refléter sa situation actuelle.

Le Client sera responsable de toute information fausse, excessive ou inexacte fournie par le biais du Site ainsi que des dommages directs ou indirects que cela pourrait causer à LATAM, à PRISMAH ou à des tiers.

Si vous fournissez des données d’un tiers, vous déclarez avoir son consentement si cela est nécessaire et acceptez de transférer à la partie intéressée, propriétaire de ces données, les informations contenues dans la police, en dégageant LATAM Pass, de toute responsabilité à cet égard. Toutefois, LATAM Pass peut effectuer les contrôles nécessaires pour vérifier ces faits, en prenant les mesures de diligence appropriées conformément à la réglementation sur la protection des données.

LATAM Pass s’assurera du bon usage des informations personnelles des mineurs, en veillant au respect des lois qui s’y appliquent, avec des mesures appropriées. Cependant, LATAM Pass ne sera pas responsable des informations personnelles fournies par des mineurs qui n’ont pas atteint au moins l’âge légal, selon les réglementations actuelles, pour pouvoir consentir au traitement de leurs informations personnelles individuellement sans l’accord préalable de leurs parents, de leurs responsables ou de leurs représentants légaux.

6.1 Problèmes liés à la confirmation de l’identité du Client.

Compte tenu de la sécurité des informations personnelles collectées et de la garantie de pouvoir en faire la demande, LATAM Pass peut parfois demander la modification de l’enregistrement et/ou l’échange de points par le Client, un mot de passe à leur usage exclusif, appelé Authentification à deux facteurs (2FA), envoyé par SMS ou message vocal, à un numéro de téléphone de votre choix, enregistré auprès de LATAM Pass, la reconnaissance par biométrie faciale ou tout autre outil permettant d’assurer la sécurité du Client.

6.2 Collecte d’informations sur l’utilisation des moyens de paiement.

En cas d’achat de services pour payer les services offerts et utiliser les locaux du LATAM Pass Club, tels que l’achat, le renouvellement et le transfert de points et autres, LATAM Pass utilisera un service indépendant de paiement en ligne (« Service de paiement »). LATAM Pass ne stocke pas les informations sur le trafic bancaire, telles que les numéros de carte de crédit ou les codes de vérification.

LATAM Pass n’a aucun contrôle sur le processus d’approbation ou d’annulation des paiements, car cette responsabilité incombe exclusivement au service de paiement. LATAM Pass recevra des informations du service de paiement sur le statut de votre paiement.

6.3 Informations sur les communications par courrier électronique

LATAM Pass, en respectant à tout moment la vie privée du Client, n’envoie des courriers électroniques uniquement pour communiquer sur : a) le solde de points ; b) les alertes, confirmations ou annulations de demandes, d’achat, d’accumulation et d’échange de prestations ; et c) les campagnes promotionnelles d’intérêt pour le Client.

Les communications promotionnelles contiennent des offres des partenaires du programme LATAM Pass, qui peuvent être envoyées aux Clients. La fréquence d’envoi des courriers électroniques peut varier en fonction de l’interaction des clients avec les courriers électroniques. Au moment de l’acceptation, le Client accepte de recevoir ces informations publicitaires de la part de LATAM Pass.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier électronique, (i) sélectionnez simplement l’option « Se désabonner ici » en bas de chaque courrier électronique pour être redirigé vers la page de confirmation d’annulation ; ou (ii) dans « Mon compte », sélectionnez « Mon enregistrement » et « Coordonnées ».

De faux courriers électroniques sont diffusés en ligne, appelés « phishing », au nom de LATAM Pass ou au nom de ses partenaires commerciaux pour inciter les clients à partager des informations telles que des mots de passe, des informations de carte de crédit, des informations personnelles, etc. avec des personnes malveillantes. Ces messages ne proviennent pas de LATAM Pass ni de ses partenaires commerciaux. LATAM Pass n’envoie pas de courrier électronique contenant des demandes d’informations confidentielles, de mots de passe, de numéros de carte de crédit et autres. Par conséquent, vous ne devez jamais fournir d’informations personnelles en réponse aux courriers électroniques envoyés, prétendument, pour le compte de LATAM Pass, et n’y répondez en aucun cas.

6.4 Informations et cookies recueillis automatiquement

LATAM Pass peut également recueillir automatiquement certaines informations, notamment sur les activités en ligne. Certaines tierces parties choisies sont autorisées à ajouter des cookies via le Site afin de fournir au programme les meilleures informations sur l’utilisation du Site, sur l’emplacement du Client ou sur les publicités pertinentes pour le Client. Ces tiers peuvent recueillir des informations sur les activités en ligne du Client sur différents sites à partir de l’accès au Site. LATAM Pass peut recevoir des informations sur le Client tiers pour effectuer des contrôles de sécurité, proposer des offres plus appropriées au profil du Client et promouvoir l’engagement de tiers dans le programme.

7.1. Validité du Programme. Le Programme demeurera en vigueur indéfiniment, et peut être modifié à la discrétion de LATAM, par une communication préalable aux clients 90 (quatre-vingt-dix) jours à l’avance. En cas de modification, les points attribués au Client, les billets-primes déjà émis au nom du Client ou des personnes nommées par le Client pendant la durée de validité des Termes et conditions restent valables pour leur durée de validité.

7.2. Réseau de Partenaires. LATAM se réserve le droit, à tout moment et indépendamment de l’accord préalable du client, d’inclure, d’exclure ou de modifier la participation des partenaires de gain et/ou d’échange au Programme.

7.3. Heure officielle du pays. L’heure officielle sera prise en compte, y compris pour les promotions et les campagnes de LATAM et de ses partenaires dans le pays, sauf indication contraire expresse dans les conditions de l’offre ou de la campagne.

7.4. Droit applicable. Les Termes et conditions seront régis et interprétés conformément à la loi locale applicable du Programme.

7.5. Transport aérien. Le transport aérien qui résulte de l’utilisation d’un billet-prime est réglementé par le code aéronautique brésilien (loi n° 7.565/86), la convention de Montréal (décret n° 5.910/06), les directives et résolutions de l’Agence nationale de l’aviation civile et d’autres lois applicables.

7.6. Validité des Termes et conditions. Les Termes et conditions sont dûment enregistrés au 1er Bureau d’enregistrement de la ville de São Paulo, Brésil, et remplacent et annulent ceux précédemment enregistrés.

7.7. Validité des Termes et conditions. Les présents Termes et conditions entrent en vigueur à partir du 30 avril 2020.

1) Cumul rétroactif : cumul de Points LATAM Pass et/ou de Segments de qualification qui auraient dû être crédités sur le compte du Membre pour des activités éligibles, mais qui n'apparaissent pas sur le Relevé de compte.

2) Compagnies aériennes partenaires : compagnies aériennes, autres que LATAM Airlines, ayant un accord bilatéral avec LATAM Airlines, dont les vols permettent de cumuler des Points LATAM Pass et/ou de bénéficier des avantages du Programme LATAM Pass, selon les conditions de ce Règlement et celles fixées par ces compagnies. Plus d'informations disponibles ici.

3) Avantages LATAM Pass : ensemble des privilèges accordés par le Programme LATAM Pass aux Membres de certaines Catégories, ne nécessitant pas d'échange de Points LATAM Pass et acquis automatiquement par l'appartenance à ladite Catégorie.

4) Bonus LATAM Pass : objectif ou palier intermédiaire atteint dans le Programme LATAM Pass, offrant au Membre des avantages supplémentaires à ceux de sa Catégorie Elite. Lorsque le Membre atteint cet objectif en Segments de qualification, il peut choisir un avantage parmi différentes options. Les Bonus LATAM Pass sont exclusivement accessibles via l'application LATAM Pass, disponible sur iOS et Android.

5) Frais de service LATAM Pass : frais appliqués aux Membres ayant utilisé l'assistance du Centre d’appel pour l'échange de Récompenses. Ces frais s'ajoutent aux taxes d'aéroport, impôts applicables et Frais de gestion du programme, et varient selon le type de Récompense et le pays d'émission, comme détaillé dans la section « Frais LATAM Pass ». Les Récompenses échangées via le site web LATAM Pass et LATAM Airlines sont exemptées de ces frais.

6) Catégories Elite : niveaux avancés du Programme LATAM Pass obtenus en atteignant des objectifs spécifiques basés sur le nombre de Segments de qualification cumulés durant une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Les Catégories Elite comprennent, par ordre croissant, les Catégories Gold, Platinum, Black et Black Signature. Les Membres de ces Catégories bénéficient d'avantages exclusifs disponibles sur ici.

7) Commerces partenaires et Institutions financières partenaires : entités commerciales ou financières partenaires du Programme LATAM Pass, hors Compagnies aériennes partenaires, dont les services permettent de cumuler des Points LATAM Pass, des Segments de qualification et/ou de bénéficier des Récompenses ou avantages du Programme LATAM Pass, selon les conditions de ce Règlement et celles fixées par ces entités.

8) Correspondance : arrêt entre le point de départ et la destination nécessitant de changer d'avion et de numéro de vol, sur la même ligne aérienne ou une ligne partenaire de LATAM Airlines.

9) Jours : sauf mention expresse « jours ouvrables », jours continus ou calendaires incluant samedis, dimanches et jours fériés.

10) Escale : arrêt technique entre le point de départ et la destination, où le passager doit rester (généralement dans l'avion ou l'aéroport) pendant une courte durée avant de poursuivre sur le même numéro de vol vers sa destination finale.

11) Relevé de compte : information sur le solde, la validité et les mouvements des Points LATAM Pass et des Segments de qualification de chaque Membre. Le compte est personnel, nominatif et ne permet pas l'ajout de Membres supplémentaires. Le Membre peut consulter son Relevé de compte à tout moment en se connectant à son Compte LATAM Pass. LATAM Airlines peut envoyer périodiquement aux Membres une copie de leur Relevé de compte à l'adresse email enregistrée.

12) LATAM Airlines : désigne LATAM Airlines Group S.A. et ses filiales, incluant, sans s’y limiter : TAM Linhas Aereas S.A., LATAM Airlines Perú S.A., LATAM-Airlines Ecuador S.A., Aerovías de Integración Regional S.A et/ou LATAM Airlines Colombia, et toute autre filiale.

13) Points LATAM Pass : unité de cumul et d'échange du Programme LATAM Pass, dont les caractéristiques sont définies dans la Section IV de ce Règlement.

14) Open Jaw : vol dont le point de destination à l'aller est différent du point de départ du retour (par exemple : aller Santiago-New York, retour Los Angeles-Santiago).

15) Récompense(s) : billets d'avion, produits ou services déterminés par le Programme LATAM Pass à utiliser en vol ou au sol, pouvant être obtenus par échange de Points LATAM Pass ou par une combinaison de Points LATAM Pass + de l’argent, selon le cas.

16) Produit/Service aérien : tout avantage ou facilité offert par le Programme LATAM Pass pendant l'expérience de vol, incluant bagages, sélection de sièges, embarquement prioritaire et autres services liés à l’exploitation du vol.

17) Produit/Service non aérien : tout avantage ou facilité offert par le Programme LATAM Pass en dehors de l'expérience de vol, non lié à l'exploitation du vol ou pouvant être utilisé au sol, incluant le cumul et l'échange de produits des Commerces partenaires du Programme LATAM Pass.

18) Programme de voyageur fréquent, Programme LATAM Pass, Programme ou LATAM Pass : Programme de voyageur fréquent de LATAM Airlines Group S.A. permettant de cumuler des Points LATAM Pass et des Segments de qualification en voyageant sur les routes opérées par LATAM Airlines et par certaines Compagnies aériennes partenaires, ainsi qu'en utilisant les services des Commerces partenaires, selon les conditions détaillées dans ce Règlement.

19) Segments de qualification : unité de cumul permettant d'accéder aux différentes Catégories Elite, distincte des Points LATAM Pass. Le nombre de Segments de qualification est calculé sur la base des dollars américains dépensés pour l'achat de billets, l'utilisation de certaines cartes de crédit des Institutions financières partenaires ou l'acquisition de certains produits et services liés au Programme LATAM Pass, hors taxes et impôts. Le multiplicateur par dollar dépensé est public et varie selon la route, le tarif ou la convention établie avec les Commerces partenaires.

20) Règlement ou Règlement LATAM Pass : Conditions générales contenues dans le présent document.

21) Segment : vol direct entre deux villes, pouvant inclure ou non des correspondances.

22) Membre du Programme LATAM Pass ou Membre : personne satisfaisant les conditions du Programme, ayant complété et soumis le formulaire d'inscription selon les modalités établies au point 4.1, accepté le règlement et les politiques, dont la demande a été acceptée par LATAM Airlines Group S.A., et dont le statut de Membre n'a pas été révoqué ou annulé selon les règles du présent règlement. Le Membre dispose d'un compte personnel affichant les mouvements de Points LATAM Pass et Segments de qualification.

23) Stopover : arrêt entre le point de départ et la destination, permettant au passager de séjourner pendant une durée déterminée avant de poursuivre son voyage vers sa destination finale sur la même ligne aérienne.

24) Carte de membre ou Carte LATAM Pass : carte attestant du statut de Membre du Programme LATAM Pass. La carte est émise en format numérique pour toutes les Catégories avec le nom et le numéro de Membre. Elle peut être téléchargée via l'application LATAM Airlines et/ou LATAM Pass (iOS ou Android).

25) Surclassement : passage d'un Membre ou passager à une classe de cabine supérieure sans avoir acheté le billet correspondant à cette classe

26) Segments de courtoisie : segments sur lesquels le Membre peut postuler pour obtenir des Surclassements.

27) LATAM Wallet : Portefeuille numérique où le Membre peut consulter ses compensations, remboursements et argent crédité pour payer des billets et autres produits LATAM. La création du LATAM Wallet est obligatoire pour l'échange de billets d'avion avec les Points LATAM Pass cumulés dans le Programme. Plus d'informations sur LATAM Wallet ici.

28) Vol Opéré par LATAM Airlines : vol opéré par LATAM Airlines Group S.A. ou l'une de ses filiales, pouvant être ou non commercialisé par LATAM Airlines.

1) LATAM Airlines Group S.A. est propriétaire du Programme de voyageur fréquent LATAM Pass. Cependant, il n'est pas responsable des pertes, préjudices, retards ou dommages occasionnés au Membre résultant du Programme LATAM Pass ou de tout avantage offert en relation avec celui-ci, sauf si la cause est due à une négligence grave et/ou à la responsabilité de LATAM Airlines.

2) Tout changement dans les conditions générales du Programme sera communiqué via les canaux officiels du Programme LATAM Pass 30 jours calendaires avant l'entrée en vigueur du changement.

3) LATAM Airlines se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre le Programme LATAM Pass, ou de modifier toute partie de celui-ci, y compris tous types de Récompenses, d’avantages et de mécanismes d'échange ou de transfert de Points LATAM Pass, à tout moment, auquel cas il en informera les Membres via ses plateformes 30 jours à l'avance.

4) Si LATAM Airlines Group S.A. met fin ou suspend le Programme LATAM Pass, les Membres pourront utiliser leurs Points LATAM Pass cumulés pendant une période de 120 jours consécutifs, conformément à ce Règlement. Nonobstant ce qui précède, si la fin du Programme est due à la cessation des opérations de LATAM Airlines Group S.A. en tant que compagnie aérienne ou à la déclaration de réorganisation ou liquidation judiciaire selon la législation chilienne applicable au moment de cet événement, LATAM Airlines Group S.A. pourra mettre fin ou suspendre le Programme LATAM Pass, annuler et invalider certains ou tous les Points LATAM Pass, Segments de qualification, Récompenses et avantages immédiatement, les rendant inutilisables pour être échangés contre des billets et/ou de l'argent.

5) LATAM Airlines pourra sous-traiter les services de fournisseurs tiers, soit pour fournir et/ou administrer, pour mener à bien les services et/ou avantages offerts par LATAM Airlines en vertu du Programme LATAM Pass. Ces tiers seront responsables de garantir le fidèle accomplissement de leurs obligations et la bonne prestation des services et/ou avantages contractés.

6) L'exécution ou la fourniture des Récompenses et/ou avantages offerts par les Compagnies aériennes partenaires et/ou par les Commerces partenaires seront soumises aux conditions générales que cette organisation impose.

7) LATAM Airlines n'est pas responsable des erreurs ou omissions qui, malgré toutes les précautions prises, pourraient se produire dans l'information relative à toute partie du Programme LATAM Pass, si ces erreurs ou omissions ne sont pas causées par LATAM Airlines. Il n'est pas non plus responsable du retard, de la perte ou de la livraison erronée de la correspondance adressée au Membre, tant que la cause est imputable au Membre.

8) Toute communication écrite du Membre adressée à une personne ou groupe de personnes appartenant au Programme LATAM Pass devra porter sa signature et son numéro de Membre, LATAM Airlines se réservant le droit de demander l'information pertinente pour valider l'identité du Membre dans tout type de communication.

A. Compte LATAM Pass :

1) Peuvent être Membres du Programme LATAM Pass uniquement les personnes physiques âgées de plus de 2 ans, à condition qu'elles répondent aux critères spécifiés dans le Règlement et que : (i) elles répondent à toutes les exigences du Programme, (ii) elles complètent, signent et remettent le formulaire d'inscription correspondant, acceptant les conditions générales de ce Règlement, et (iii) qu'elles aient été expressément acceptées dans le Programme LATAM Pass et que leur qualité n'ait pas été annulée ou rendue sans effet conformément aux dispositions du présent Règlement. Si le demandeur est mineur, son représentant légal devra agir à sa place.

2) Au moment où une personne s'inscrit et est acceptée dans le Programme LATAM Pass, elle recevra un email de bienvenue qui fournira les informations de base du Programme et confirmera le numéro de Membre LATAM Pass du nouvel inscrit.

3) Les données fournies dans la demande d'inscription ainsi que leur mise à jour sont de la responsabilité exclusive du Membre. Les Membres seront responsables de tout préjudice pouvant découler du manque de véracité ou d'exactitude dans les informations qu'ils fournissent à LATAM Airlines.

4) Le demandeur et/ou le Membre reconnaissent et acceptent d'être les seuls responsables de toute somme d'argent, sous forme d'impôts, de taxes, de droits ou autre, que doit [être payée à toute personne physique ou morale, publique ou privée, résultant du cumul ou de l'utilisation des Points LATAM Pass ou de son admission au Programme LATAM Pass, ou de l'utilisation de toute Récompense ou avantage de celui-ci.

5) En complétant le formulaire d'inscription, le Membre accepte expressément de recevoir à son adresse email, téléphone portable ou domicile, les informations du Programme et autres communications que LATAM Airlines envoie périodiquement, qu'elles soient liées ou non au Programme LATAM Pass. Après l'inscription et après avoir reçu la première communication, le Membre pourra se désabonner à tout moment des communications associées au Programme aux canaux qu'il juge appropriés.

6) La Carte de membre et le mot de passe sont valables pour l’utilisation personnelle et exclusive du Membre titulaire et leur transfert ou remise à une autre personne à quelque titre que ce soit est interdite sous la seule responsabilité du Membre. En cas d'utilisation non autorisée de la Carte de Membre ou du mot de passe, il est de la responsabilité du Membre titulaire d'en informer immédiatement LATAM Airlines via le Centre d’appel. Le Membre est le seul responsable de toute utilisation de sa Carte de membre ou de son mot de passe jusqu'à ce que LATAM Airlines soit notifié de son utilisation non autorisée. Il est expressément indiqué que LATAM Airlines n’est pas responsable des fraudes ou échanges non autorisés effectués avec le mot de passe du Membre ou avec des modifications ou altérations de celui-ci réalisées sans le consentement du Membre.

7) LATAM Airlines n'est pas responsable en cas d'altération, de modification ou de mauvaise utilisation du mot de passe du Membre. Pour une meilleure sécurité de la confidentialité de votre mot de passe, nous recommandons de ne jamais le laisser par écrit et d'éviter d'utiliser des dates ou des chiffres évidents ou communs, comme la date d'anniversaire, les 4 premiers chiffres de votre carte d'identité, de votre numéro de téléphone, etc.

8) Il est de la seule responsabilité du Membre de se conformer à la loi et aux réglementations qui pourraient lui être applicables concernant sa participation au Programme LATAM Pass et le cumul de Points LATAM Pass, notamment pour les Membres ayant la qualité de fonctionnaires publics.

9) Un seul compte par Membre est autorisé. En cas d'existence de deux comptes ou plus, les plus récents seront annulés. Tous les Points LATAM Pass cumulés sur les comptes annulés seront transférés sur le compte original, à condition que ces Points LATAM Pass n'aient pas été cumulés sur les deux comptes.

B. Mise à jour des données du Membre

1) Les Membres qui changent de pays de résidence devront mettre à jour leurs données personnelles via le Centre d’appel de LATAM Airlines. Pour cela, ils devront envoyer une copie d'un document attestant le pays de résidence d'origine et un autre attestant la résidence dans le pays de destination (facture de service public, contrat, etc.). Les mises à jour de changement de résidence peuvent être demandées avec un minimum de 6 (six) mois entre chaque changement, à condition de présenter les documents justificatifs que LATAM Airlines demande à sa discrétion afin de valider le changement de résidence.

2) Toute modification des données fournies devra être demandée via le Centre d’appel ou le site web de LATAM, après validation de l'identité du Membre. Les modifications demandées par d'autres moyens ne seront pas acceptées.

3) Les Membres LATAM Pass qui changent de pays de résidence seront soumis aux Conditions générales du Programme LATAM Pass correspondant au nouveau pays de résidence, et pourront donc cumuler des Points LATAM Pass exclusivement auprès des Commerces partenaires du nouveau pays de résidence.

C. Utilisation des informations personnelles des Membres

1) La forme et la fréquence d'envoi des informations du Programme LATAM Pass, des informations sur les Récompenses ou avantages et autres communications seront déterminées librement par LATAM Airlines conformément à la réglementation applicable ; pouvant utiliser des moyens physiques (comme le courrier public ou privé) ou électroniques (comme l'email, les SMS aux téléphones portables, ou autres) dans la mesure où la réglementation locale le permet.

2) En plus des dispositions du paragraphe précédent, en remplissant le formulaire d'inscription, le candidat au Programme ou le Membre accepte que LATAM Airlines traite les données saisies dans le formulaire, soit au bénéfice du Programme, de LATAM Airlines ou de tiers ayant des accords commerciaux associés à LATAM Pass, sous réserve des lois applicables sur la protection des données personnelles. Il est essentiel pour la participation au Programme que le cumul de Points LATAM Pass et de Segments de quantification soit effectué conformément aux conditions générales de ce Programme et en pleine conformité avec la réglementation applicable.

3) Le Membre autorise le traitement de ses données personnelles, y compris : la collecte, le stockage, l'utilisation, la circulation, la suppression, le traitement, la transmission et/ou le transfert pour l'exécution des activités liées au Programme LATAM Pass, pour service de transport aérien de passagers et de fret contracté, et/ou pour fournir les produits acquis, directement et/ou avec la participation de tiers. De même, il autorise LATAM Airlines, ses filiales, ses Commerces partenaires et/ou les tiers alliés avec lesquels ils ont des accords commerciaux, à consulter, partager, échanger, obtenir, fournir et, en général, envoyer et recevoir par tout moyen ses données personnelles, afin de lui offrir des avantages, produits et/ou services, selon les directives établies dans la Politique de traitement des données personnelles de son pays de résidence, à consulter íci.

4) Le Membre, en acceptant la création de son compte LATAM Pass, accepte également notre Politique de confidentialité, donnant ainsi son consentement libre, informé, spécifique et sans équivoque pour que les données personnelles qu'il fournit sur notre site soient traitées par nous, ainsi que les données dérivées de la navigation et toutes autres données qu'il pourrait nous fournir à l'avenir.

D. Suspension et annulation du compte LATAM Pass

Suspension d'un compte LATAM Pass

1) LATAM Pass se réserve le droit de suspendre pour une durée maximale de 6 mois le compte de tout Membre du Programme LATAM Pass, même s'il a satisfait les conditions requises pour appartenir à l'une des Catégories Elite, s’il se livre aux conduites ou infractions suivantes, sans préjudice d'autres mesures additionnelles qui peuvent être considérées selon la gravité de la situation :

a) Si le Membre ne respecte pas l'une des Conditions générales mentionnées ici, ou si l'utilisation du Programme LATAM Pass ou le cumul de Points LATAM Pass et/ou des Segments de qualification est effectuée en violation de la loi ou de la réglementation applicable.

b) Si le Membre se livre à des conduites frauduleuses concernant l'utilisation des Points LATAM Pass, les Segments de qualification, la plateforme de transfert de Points LATAM Pass et les Récompenses et/ou avantages accordés.

c) Si le Membre, sciemment, fournit des informations incorrectes ou erronées (y compris des informations sur les vols), que ce soit dans la demande d'adhésion ou au moment de demander les Récompenses et/ou avantages correspondants.

d) Si le Membre ne respecte pas les conditions détaillées au point 2.6 du Contrat de transport aérien de passagers et bagages, applicables à tous les passagers.

e) Si le Membre maltraite verbalement ou physiquement ou montre un comportement inapproprié envers le personnel de la compagnie aérienne ou de l'un de ses Commerces partenaires, y compris mais sans s'y limiter, les cris ou menaces, l'utilisation d'insultes ou de mots offensants, les coups, vols ou agressions sur le lieu et l'espace de travail qui peuvent affecter physiquement ou psychologiquement la personne prestataire de services. De même, si le Membre se trouve dans la situation mentionnée au point 2.6 du Contrat de transport aérien de passagers et bagages concernant le refus d'embarquement d'un passager ou son débarquement, s'il est estimé que le passager pourrait affecter la sécurité du vol ou des passagers.

f) Si le Membre tente de manipuler le système de fidélisation, y compris mais sans s'y limiter, le cumul et l'échange artificiel de Points LATAM Pass et/ou le cumul de Segments de qualification.

g) Dans tous les cas où LATAM Airlines prouve que le client a commis une irrégularité contraire à la nature propre du Règlement LATAM Pass.

h) Si le Membre effectue des échanges de billets au nom de plus de 25 (vingt-cinq) tiers différents du titulaire sur une période de 12 (douze) mois.

2) Pendant la période de suspension, le Membre ne pourra pas cumuler automatiquement ni échanger des Points LATAM Pass, et ne pourra pas non plus profiter d'aucun autre avantage associé à sa Catégorie Elite s'il en possède une, que ce soit concernant l'expérience en vol ou au sol avec les Commerces partenaires et les Institutions financières associées au Programme LATAM Pass.

3) LATAM Pass notifiera au Membre la suspension de son compte par email ou tout autre moyen de contact enregistré, en précisant le motif et en détaillant l'intervalle de temps pendant lequel le compte sera suspendu.

Annulation d'un compte LATAM Pass

1) LATAM Pass procédera à l'annulation définitive du compte du Membre dans les cas suivants :

a) Si le Membre commet deux infractions ou plus parmi celles énumérées précédemment dans la section III.D.1.1 au cours de la même année civile.

b) Si le Membre a une dette échue envers LATAM Airlines ou l'une de ses filiales, ou s'il existe des indices ou présomptions de participation du Membre à des délits commis contre ces sociétés, tels que l'émission frauduleuse de chèques ou autres.

c) En cas de décès du Membre.

2) Une fois le compte annulé, le Membre ne pourra pas réintégrer le Programme ni s'y inscrire à nouveau.

3) Si une tentative d'inscription ou une inscription avec des informations personnelles différentes est détectée pour un Membre dont le compte a été précédemment annulé pour les raisons décrites au point III.D.2.1, ce nouveau compte sera annulé dès l'identification de cette situation, même si le Membre avait été accepté de nouveau dans le Programme.

4) En cas de cessation de participation d'un Membre au Programme LATAM Pass, quelle qu'en soit la cause, tous les Points LATAM Pass cumulés et Segments de qualification seront annulés et ne pourront être utilisés sous aucune condition, ni échangés contre une quelconque Récompense et/ou somme d'argent.

5) LATAM Pass notifiera au Membre l'annulation de son compte par email ou tout autre moyen de contact enregistré, en précisant le motif et les implications auxquelles il est soumis, décrites dans ce Règlement. Après réception de la notification, le Membre dont le compte a été annulé pourra présenter une réclamation formelle via le Centre d’appel de LATAM, en suivant la procédure et les délais légaux correspondants.

1) Le Programme LATAM Pass comprend cinq catégories auxquelles un Membre peut appartenir, par ordre croissant et selon le niveau de préférence et d'avantages que chaque catégorie offre : (a) LATAM, (b) Gold, (c) Platinum, (d) Black, et (e) Black Signature, dont les quatre dernières sont considérées comme des Catégories Elite.

2) L'inclusion des Membres dans les différentes catégories disponibles du Programme LATAM Pass est déterminée par le respect des conditions établies pour chaque Catégorie. Ces conditions sont décrites sur notre site web, également disponibles ici.

3) Une fois toutes les conditions réunies pour qualifier à une Catégorie Elite, le Membre intégrera immédiatement cette catégorie et y restera pendant le reste de l'année civile en cours dans laquelle il a satisfait les conditions, ainsi que pendant l'année civile suivante jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Par exemple, si un Membre passe de la catégorie Platinum à Black en août 2024, il conservera cette nouvelle Catégorie jusqu'au 31 mars 2026.

4) Les renouvellements des Catégories Elite sont effectués chaque année. Ils ont lieu le 31 mars, en tenant compte des conditions satisfaites par le Membre durant l'année civile précédente.

5) Si un Membre ne satisfait pas les conditions pour renouveler et maintenir sa Catégorie, l'année suivante il sera placé dans la catégorie immédiatement inférieure à celle à laquelle il appartenait, même s'il ne satisfait pas les conditions pour y qualifier. Ceci s'applique uniquement si la Catégorie dont il descend a été obtenue en satisfaisant les conditions établies par le Programme. Dans le cas contraire, le Membre descendra à la Catégorie en fonction des Segments de qualification cumulés pendant la période d'évaluation.

6) LATAM Airlines pourra maintenir ou augmenter la catégorie d'un Membre, même s'il n'a pas satisfait toutes les conditions requises, mais ne pourra jamais le faire descendre de Catégorie tant qu'il satisfait les conditions établies pour y rester.

7) Les changements de catégorie du Membre n'affecteront pas le solde de Points LATAM Pass échangeables contre des Récompenses et vice-versa.

A. Carte de membre LATAM Pass

1) Les Cartes de membre Gold, Platinum, Black et Black Signature ont la validité indiquée selon les détails du Programme dans la section LATAM Pass. Pour tous les effets de ce Règlement, « année civile » comprend la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

2) Toutes les Cartes de Membre LATAM Pass sont disponibles en format numérique ; elles sont personnelles et non transférables et n'accordent des avantages qu'à leur titulaire, sauf indication contraire dans les conditions générales spécifiques d'un avantage et/ou d'une Récompense. Les Membres pourront bénéficier des avantages associés à leur qualité de Membre du Programme tant qu'ils conserveront cette qualité.

3) La Carte de Membre n'est pas une carte de crédit, ni un document d'identité, et n'accorde pas plus de droits et/ou avantages que ceux indiqués dans le présent Règlement.

B. Cumul de Segments de qualification

1) Les Segments de qualification présentent les caractéristiques suivantes et sont soumis aux conditions générales suivantes :

a) Ils n'ont aucune valeur commerciale, n’étant ni négociables ni échangeables contre de l'argent.

b) Ils ne sont pas transférables.

c) Ils ne sont pas transmissibles. En conséquence, en cas de décès du Membre, le compte et les Segments de qualification cumulés seront annulés.

d) Ils ne sont pas saisissables, car il s’agit de droits dont l'exercice est strictement personnel, sauf si la loi ou une décision judiciaire en dispose autrement.

e) Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun litige légal ni mesure judiciaire et n'appartiennent qu'au Membre titulaire du compte, en tant que droit personnel.

2) Des Segments de qualification seront crédités lorsqu'un Membre voyage sur des vols commercialisés et opérés par LATAM Airlines, réserve des hôtels, loue des voitures ou souscrit une assistance voyage via LATAM.COM, utilise certaines cartes de crédit des Institutions financières partenaires du Programme LATAM Pass et/ou lors de promotions de cumul avec des Commerces partenaires spécifiques à chaque pays.

3) Le calcul du cumul des Segments de qualification pour les vols LATAM est basé sur les dollars américains, hors taxes et impôts. Les transactions effectuées en monnaie locale utilisent le Taux de Change IATA mis à jour quotidiennement du lundi au vendredi et le taux de change de référence, disponible ici.

4) Le Membre dispose de 365 jours à partir de la date du vol pour demander le crédit rétroactif des Segments de qualification correspondants, si ce vol n'a pas été crédité automatiquement sur son compte. La demande doit être effectuée ici.

5) Pour la qualification aux Catégories Elite, les Segments de qualification crédités rétroactivement ne seront pris en compte que pour l'année civile correspondant à la date du vol effectué par le Membre. La Catégorie Elite en vigueur peut être modifiée si les Points crédités rétroactivement permettent au Membre d'accéder à une Catégorie supérieure. Dans ce cas, la nouvelle Catégorie prendra effet immédiatement, même si une nouvelle période de qualification est en cours.

6) Les billets Récompense utilisés sur LATAM Airlines ou sur les Compagnies aériennes partenaires, ainsi que les Récompenses correspondant aux produits et/ou services des Commerces partenaires, obtenus entièrement comme Récompense ou via des Points LATAM Pass + de l’argent, ne cumulent pas de Segments de qualification. Ne cumulent pas non plus les billets de vols charter, les billets pour enfants, les billets achetés pour des articles occupant un siège ni les billets émis sous conditions spéciales.

7) En cas de Surclassement de cabine obtenu comme Récompense ou gratuitement sur un vol LATAM Airlines ou d'une Compagnie aérienne partenaire, seuls les Segments de qualification correspondant au tarif payé par le Membre seront crédités sur son compte, et non ceux correspondant à la cabine vers laquelle il a été surclassé.

C. Avantages associés aux Catégories Elite LATAM Pass

1) Les avantages obtenus en atteignant une nouvelle Catégorie Elite ne sont pas cumulables avec les avantages de la Catégorie précédente. Cela s'applique à tous les avantages sans exception, y compris les Segments de courtoisie pour effectuer un Surclassement de cabine.

2) Les Segments de courtoisie pour effectuer un Surclassement de cabine et les avantages accordés pour avoir satisfait les conditions auprès des Commerces partenaires et/ou des Institutions financières partenaires ne sont pas cumulables avec les Segments de courtoisie pour effectuer un Surclassement de cabine ni avec les avantages accordés par la Catégorie Elite, sauf indication contraire expresse.

A. Validité des Points LATAM Pass

1) Tableau de validité des Points

Membres avec Catégories Elite : Gold, Platinum, Black et Black Signature	Les Points n'expirent pas tant qu'ils appartiennent à l'une des Catégories Elite
Membres LATAM Pass sans Catégorie Elite	36 mois

2) Pour les Membres LATAM Pass sans Catégorie Elite, la validité des Points LATAM Pass est comptée à partir de leur date de cumul. Pour les Membres qui avaient une Catégorie Elite mais sont devenus ensuite des Membres sans Catégorie Elite, la validité de leurs Points LATAM Pass commence à compter à partir de la date de perte de la Catégorie Elite.

3) Chaque fois qu'un Membre cumule 1 Point LATAM Pass ou plus pour avoir effectué un vol chez LATAM Airlines, la validité du solde total des Points LATAM Pass disponible sur son compte sera renouvelée. La nouvelle validité des Points débutera le jour où le dernier point a été cumulé, ce qui a permis l'extension de la validité de tous les autres. Seuls les vols commercialisés par LATAM Airlines seront considérés comme valides.

4) Il est de la responsabilité du Membre de s'informer sur la date d'expiration de ses Points LATAM Pass, information disponible sur son compte LATAM Pass en se connectant via le site web de LATAM Airlines ou l'application LATAM Pass.

B. Cumul de Points LATAM Pass

1. Cumul de Points LATAM Pass sur les produits et services aériens LATAM Airlines

1) Le Membre cumulera des Points LATAM Pass en achetant et en voyageant sur des vols opérés par LATAM Airlines selon le multiplicateur de sa Catégorie Elite, le tarif, l'itinéraire et la valeur de son billet en dollars américains, hors taxes et impôts, comme détaillé ici. Les transactions effectuées en monnaie locale utilisent le Taux de Change IATA, détaillé dans les Conditions générales, disponibles ici.

2) Les Points LATAM Pass présentent les caractéristiques suivantes et sont soumis aux conditions suivantes :

a) Ils n'ont aucune valeur commerciale et ne sont ni négociables, ni échangeables, ni convertibles en argent.

b) Ils sont transférables uniquement selon les dispositions établies au point IV.E du présent Règlement.

c) Ils ne sont pas transmissibles. En conséquence, en cas de décès du Membre, le compte et les Points LATAM Pass qui y sont cumulés seront annulés.

d) Ils ne sont pas saisissables, car il s’agit de droits dont l'exercice est strictement personnel, sauf si la loi ou une décision judiciaire en dispose autrement.

e) Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun litige légal ni mesure judiciaire et n'appartiennent qu'au Membre titulaire du compte, en tant que droit personnel.

f) ils ne sont pas équivalents aux miles en tant qu’unité de longueur, ni aux kilomètres, mètres ou toute autre unité de longueur. Pour les besoins d'échange et/ou cumul, la quantité nécessaire de Points LATAM Pass n'est pas équivalente à la distance mesurée en miles ou toute autre unité de longueur entre l'origine et la destination.

3) Seuls les Points LATAM Pass pour les vols effectués avant l'inscription du Membre au Programme pourront être crédités, à condition que ces vols aient été commercialisés et exploités par LATAM Airlines et réalisés dans un délai maximum de 365 jours avant la date d'inscription du Membre au Programme LATAM Pass.

4) Les Points LATAM Pass seront crédités sur le compte du Membre uniquement une fois le billet payé et le voyage effectué. Par conséquent, aucun Point LATAM Pass ne sera cumulé pour les billets achetés mais non utilisés ou non payés. En conséquence, le Membre devra conserver et fournir, si demandé, les documents prouvant le vol effectué (billet et/ou carte d'embarquement).

5) Le Membre dispose de 365 jours à partir de la date du vol pour demander le crédit rétroactif des Points LATAM Pass correspondants, au cas où ce vol n'aurait pas été crédité automatiquement sur son compte. La demande devra être effectuée ici.

6) Les Points LATAM Pass demandés rétroactivement par le Membre conformément au point IV.B.1.5 seront, une fois crédités, enregistrés dans le Relevé de compte du Membre à la date du vol effectif. La période de validité de ces Points commence à la date de réalisation dudit vol.

7) Les billets Récompense utilisés chez LATAM Airlines, obtenus entièrement comme Récompense ou par la combinaison de Points LATAM Pass + de l’argent, ne cumulent pas de Points LATAM Pass. Ne cumulent pas non plus les billets de vols charter, les billets pour enfants, les billets achetés pour des articles occupant un siège ni les billets émis sous réserve de dispositions spéciales.

8) En cas de Surclassement de Cabine obtenu comme Récompense ou de manière libérée sur un vol de LATAM Airlines, les Points LATAM Pass correspondant au tarif payé par le Membre seront cumulés sur le compte, et non ceux correspondant à la cabine vers laquelle il a été surclassé.

9) Il est de la responsabilité exclusive du Membre de vérifier que les Points LATAM Pass correspondant à ses vols sur LATAM Airlines sont correctement crédités sur son compte.

10) LATAM Airlines pourra, lorsqu'il le jugera pertinent, à tout moment et sans préavis, auditer le compte d'un Membre afin de vérifier qu'il respecte de manière appropriée le présent Règlement. LATAM Airlines pourra mettre en attente le crédit de Points LATAM Pass, ainsi que suspendre la remise de Récompenses ou certificats si le compte présente des indices raisonnables de présumées conduites frauduleuses, pendant la période de résolution de ces divergences et en informant dûment le Membre. En cas de vérification de la conduite, le crédit de Points et la remise de Récompenses et/ou certificats pourra être suspendue. De même, les Points pourront être déduits du compte si le crédit a déjà été effectué.

11) Le cumul de Points LATAM Pass est personnel et non transférable. Seuls les vols effectués par le titulaire du compte seront crédités, excluant les voyages de tierces personnes.

12) Les délais de crédit des Points LATAM Pass pour les vols opérés par LATAM Airlines sont de 7 jours après la réalisation du voyage.

13) En cas d'événement involontaire pour le Membre, c'est-à-dire non imputable à sa responsabilité, LATAM pourra endosser les Points sur des vols d'autres compagnies aériennes différentes de LATAM. Ces vols cumuleront des Points LATAM Pass uniquement s'ils sont endossés à des compagnies aériennes ayant un accord de voyageur fréquent avec LATAM Pass, permettant de cumuler la même quantité de Points que celle qui aurait été cumulée en voyageant chez LATAM Airlines. Si ce cumul n'est pas crédité automatiquement, il devra être demandé via le Centre d’appel. En revanche, les billets endossés à des compagnies aériennes n'ayant pas d'accord de voyageur fréquent avec LATAM Pass ne cumuleront pas de Points LATAM Pass.

2. Cumul de Points LATAM Pass sur les Compagnies aériennes partenaires

1) Pour le cumul de Points LATAM Pass, tout vol opéré par une Compagnie aérienne partenaire du Programme LATAM Pass sera considéré comme valide, à condition que les tarifs et les itinéraires permettent le cumul de Points LATAM Pass, disponibles ici. Le Membre est responsable de saisir son numéro d'adhérent lors de la réservation pour garantir le crédit des Points. Pour les vols en partage de code entre LATAM et une compagnie non partenaire du Programme LATAM Pass, le Membre ne cumulera pas de Points LATAM Pass pour le segment opéré par cette compagnie.

2) Les Points LATAM Pass cumulés pour des vols des Compagnies aériennes partenaires sont calculés selon la distance entre le point de départ et d'arrivée (distances fournies par IATA) et la classe tarifaire du billet. Sans préjudice de ce qui précède, LATAM Airlines peut temporairement ou définitivement accorder des Points LATAM Pass supplémentaires pour la distance entre le point de départ et d'arrivée, selon les conditions disponibles ici.

3) Les Points LATAM Pass sont crédités pour les vols effectués avec une Compagnie aérienne partenaire, uniquement lorsque ces vols sont opérés par celle-ci. Si le Membre appartient à la fois au Programme LATAM Pass et au programme de voyageur fréquent de la Compagnie aérienne partenaire, il doit choisir le programme dans lequel il souhaite cumuler des Points. Les Points LATAM Pass ne peuvent pas être crédités sur plusieurs comptes. Si le Membre souhaite cumuler des Points LATAM Pass dans ce Programme, il devra fournir son numéro d’adhérent LATAM Pass.

4) Les billets Récompense utilisés sur les Compagnies aériennes partenaires, obtenus entièrement en Récompense ou à travers des Points LATAM Pass + de l’argent, ne cumulent pas de Points LATAM Pass.

5) En cas de Surclassement de cabine obtenu en tant que Récompense ou de forme libérée sur un vol d'une Compagnie aérienne partenaire, seuls les Points LATAM Pass correspondant au tarif payé seront crédités, et non ceux correspondant à la cabine vers laquelle il a été surclassé.

6) Le Membre est seul responsable de vérifier que les Points LATAM Pass correspondant à ses vols sur les Compagnies aériennes partenaires sont correctement crédités sur son compte.

7) Les Compagnies aériennes partenaires définissent leurs propres conditions, restrictions et barèmes de cumul de Points LATAM Pass, qui peuvent différer de ceux de LATAM Airlines. Certaines classes tarifaires ou vols peuvent ne cumuler qu'un pourcentage de la distance parcourue ou avoir d'autres restrictions. Il incombe au Membre de se renseigner sur les Points LATAM Pass qu'il peut cumuler en voyageant avec des Compagnies aériennes partenaires. Plus d’informations disponibles ici.

8) Les Compagnies aériennes partenaires sont responsables d'informer LATAM Airlines des Points LATAM Pass cumulés par le Membre. LATAM Airlines n'est pas responsable du calcul des Points à créditer.

9) Les Points LATAM Pass cumulés auprès des Compagnies aériennes partenaires seront crédités au compte du Membre une fois que la compagnie aura transmis les informations requises à LATAM Airlines.

10) Pour les vols opérés par les Compagnies aériennes partenaires, le Membre doit conserver ses documents de vol (cartes d'embarquement et billets) afin de pouvoir demander un crédit rétroactif si les Points ne sont pas automatiquement crédités, car les données de ces documents lui seront demandées.

11) Le Membre dispose de 180 jours calendaires à partir de la date du vol pour demander le crédit rétroactif des Points LATAM Pass non crédités sur son compte, pour les vols opérés par Malaysia Airlines (MH), Iberia (IB) et British Airways (BA). La demande doit être effectuée via le site web de LATAM Airlines.

3. Cumul de Points auprès des Commerces partenaires et Institutions financières partenaires

1) Le cumul de Points LATAM Pass auprès des Commerces et Institutions financières partenaires s'effectue selon les conditions générales spécifiques convenus entre LATAM Airlines et ces entités.

2) Les Récompenses correspondant aux produits ou services des Commerces partenaires ne cumulent pas de Points LATAM Pass.

3) Le cumul de Points LATAM Pass est personnelle et non transférable. Seuls les achats de produits et/ou services effectués par le titulaire du compte auprès des Commerces ou Institutions financières partenaires seront crédités.

4) Si le Membre appartient au Programme LATAM Pass et il est simultanément au programme de fidélité d'un Commerce partenaire offrant la possibilité de cumuler des avantages de différents programmes, y compris des Points LATAM Pass, le Membre devra choisir dans quel programme il souhaite cumuler. S’il souhaite cumuler des Points LATAM Pass, il devra saisir son numéro d'adhérent avant l'achat dans le Commerce partenaire.

5) Pour les Commerces partenaires, le Membre dispose de 365 jours à partir de la date d'achat ou de prestation du service pour demander un crédit rétroactif si les Points LATAM Pass n'ont pas été automatiquement crédités. Dans tous les cas, le cumul rétroactif ne s'applique qu'aux Membres inscrits au moment de l'achat. Certains Commerces partenaires exigent des justificatifs d'achat pour le traitement des demandes rétroactives. Le Membre peut consulter la liste complète des Commerces partenaires et leurs coordonnées ici.

6) Le Membre est seul responsable de vérifier que les Points LATAM Pass provenant des achats auprès des Commerces partenaires ou Institutions financières partenaires sont correctement crédités sur son compte.

7) Les Points LATAM Pass cumulés auprès des Commerces partenaires ou Institutions financières partenaires seront crédités une fois que ces entités auront transmis les informations requises à LATAM Airlines.

C. Échange de Points LATAM Pass

Définitions générales pour l'échange de Points LATAM Pass

1) Les Points LATAM Pass ayant pu être cumulés par un demandeur d'inscription avant son acceptation expresse comme Membre ne pourront être échangés contre des Récompenses qu'après son acceptation officielle.

2) Pour demander une Récompense, les Points LATAM Pass de différents comptes ne peuvent pas être combinés. Si le Membre ne dispose pas du nombre suffisant de Points LATAM Pass, il ne peut pas utiliser des Points d’autre comptes. Il peut : (i) acheter la différence via le site web, dans la limite de 200 000 Points LATAM Pass par année civile ; (ii) recevoir des Points LATAM Pass transférés d'un autre compte, conformément à ce Règlement et ses annexes ; (iii) échanger des points des Programmes de commerces partenaires contre des Points LATAM Pass, selon les Conditions générales permettant cet échange.

3) Les Récompenses ne sont pas endossables et ne peuvent être utilisées qu'auprès de LATAM Airlines, des Compagnies aériennes partenaires, des Commerces partenaires et/ou des Institutions financières partenaires, uniquement par les personnes désignées par le Membre, en fonction de la Récompense échangée.

4) En remplissant le formulaire d'inscription au Programme LATAM Pass ou en participant au Programme, le candidat ou le Membre accepte la création du compte LATAM Wallet, ainsi que ses conditions, disponibles ici. La création du LATAM Wallet est nécessaire pour l'échange de Points contre des billets d'avion. Les Membres ayant déjà un compte LATAM Pass sans LATAM Wallet se verront automatiquement créer ce dernier.

2. Échange de Points LATAM Pass contre des Récompenses aériennes chez LATAM

1) Pour les Récompenses consistant en billets d'avion LATAM, les Membres peuvent échanger des billets en cabine Economy, Premium Economy et Premium Business, avec différentes valeurs d'échange selon le tarif et la cabine.

2) Pour échanger un produit ou service aérien LATAM, le Membre doit le faire conformément aux conditions et canaux applicables à cette Récompense, pouvant devoir contacter le Centre d’appel (option LATAM Pass), accéder au site web LATAM Pass ou se rendre dans les agences de vente LATAM ou chez un tiers. Dans tous les cas, un document attestant l’identité du Membre est requis. Sur le site web LATAM, les Membres doivent se connecter avec leur identifiant et mot de passe.

3) Pour l'échange de Récompenses via le Centre d’appel (option LATAM Pass) ou les agences de vente, le Membre doit payer des Frais de service LATAM Pass pour chaque billet émis. Si la Récompense est échangée via le site web, aucun frais de service LATAM Pass n'est appliqué. Les Frais de service LATAM Pass s'ajoutent aux taxes d'embarquement et impôts applicables et varient selon le type de récompense échangée et le pays d'émission, comme détaillé dans la section « Frais LATAM Pass », disponible ici.

4) Des billets « aller simple » et « aller-retour » peuvent être échangés sur les routes internationales et nationales. Si le Membre n'utilise que l'aller, le remboursement du retour non utilisé est soumis aux conditions du tarif acquis et à la législation en vigueur.

5) Il est de la responsabilité du Membre de vérifier le nombre de Points LATAM Pass requis pour échanger une Récompense sur les vols de LATAM Airlines, car pour une même route le nombre de Points requis peut varier.

6) LATAM Airlines se réserve le droit de suspendre et/ou retenir l'échange ou les Récompenses échangées en cas d'indices raisonnables d'irrégularités dans l'échange ou l'utilisation de la Récompense, par un Membre et/ou un tiers. La suspension sera notifiée au Membre, expliquant le motif de celle-ci, pour la durée de l'enquête. En cas d'accréditation d’une irrégularité, le compte du Membre sera suspendu, étant considéré comme l'une des infractions détaillées au numéro III.D.1.f du présent Règlement. Il convient de préciser que toute contravention aux présentes Conditions générales peut entraîner le refus de LATAM Airlines que le Membre émette une Récompense ou réalise un échange.

7) Les Récompenses aériennes sont nominatives et intransférables. Si une Récompense n’est pas utilisée dans les délais et formes émis, en tout ou en partie, pour quelque cause ou raison que ce soit, son remboursement sera soumis aux conditions du tarif acquis et à la législation en vigueur.

8) L'émission de Récompenses aériennes ouvertes, c'est-à-dire sans date de départ ou d'arrivée, n'est pas autorisée.

9) L'échange de billets Multidestinations et/ou Open Jaw n'est pas autorisé.

10) Pour les Récompenses consistant en des vols impliquant des correspondances avec changements d'avion, les frais de séjour au lieu de correspondance et autres frais associés sont à la charge exclusive du passager.

11) Les Récompenses consistant en billets échangés correspondent exclusivement à la valeur nette du tarif, étant de la responsabilité et à la charge du passager le paiement de toute taxe, impôt, prélèvement et/ou droit que leur émission impose, y compris, sans s'y limiter, la taxe d'embarquement.

12) Il incombe au Membre de s’informer sur toutes les restrictions de voyage lors du processus d’échange et d’utilisation des Récompenses à la date de leur utilisation.

13) L'achat, la vente, l'échange ou le transfert à quelque titre que ce soit de Points et/ou Récompenses LATAM Pass est interdit, sauf autorisation expresse et écrite de LATAM Airlines ou via les plateformes officielles de LATAM Airlines ou des Commerces partenaires autorisés. Toute personne surprise à acheter, vendre, échanger ou transférer des Récompenses obtenues par l'échange de Points LATAM Pass sans autorisation pourra être tenue de payer le tarif complet, les dommages causés et les frais légaux, conformément à la législation en vigueur.

14) Les Récompenses vendues ou achetées à quelque titre que ce soit sans autorisation expresse et écrite de LATAM Airlines ou en dehors des plateformes officielles seront invalidées. Les personnes utilisant ces Récompenses ne pourront pas poursuivre leur voyage ou devront cesser de bénéficier du service associé. LATAM ne sera pas tenu de restituer les Points échangés et pourra suspendre le compte du Membre concerné conformément au point III.D.1 du présent Règlement.

3. Échange de Points LATAM Pass contre des Récompenses sur des Compagnies aériennes partenaires

1) Pour effectuer un échange de billet sur l'une des Compagnies aériennes partenaires, les billets Récompense doivent contenir au moins un segment opéré par LATAM Airlines. Dans ce cas, le Membre pourra effectuer l'échange via le site web de LATAM en suivant le processus régulier d'échange.

2) Les Points LATAM Pass nécessaires pour échanger une Récompense sur une Ligne aérienne partenaire varient en fonction du type de cabine et de l’itinéraire. Ces informations sont disponibles sur le site web au moment de faire le devis de la réservation correspondante.

3) Il incombe au Membre de vérifier le nombre de Points LATAM Pass requis pour échanger une Récompense déterminée sur les Compagnies aériennes partenaires, car le nombre de de Points LATAM Pass demandés peut varier pour une même route.

4) Si l'échange de billets inclut des vols opérés par des Compagnies aériennes partenaires, il est de la responsabilité du Membre de se renseigner sur les Conditions de transport de la compagnie aérienne qui opère le vol. Ces informations sont disponibles sur le site web de chaque compagnie aérienne.

4. Échange de Points LATAM Pass contre des Récompenses non aériennes

1) Les Membres LATAM Pass peuvent échanger leurs Points LATAM Pass contre des Récompenses offertes par les Commerces partenaires, à condition de toujours accepter et respecter les conditions générales établies et informées par LATAM Airlines et/ou le Commerce partenaire respectif à cet effet.

2) LATAM Airlines : (i) Ne répondra pas ni ne garantira la disponibilité des avantages associés au Programme LATAM Pass qui sont fournis par des tiers ; (ii) Ne sera pas responsable de tout dommage ou perte pouvant résulter de l'exécution, ou de la non-exécution, totale ou partielle, de tout avantage fourni par un prestataire tiers ; et (iii) Ne sera pas responsable en cas d'abandon du Programme LATAM Pass par des prestataires tiers.

3) LATAM Airlines ne sera pas responsable de la livraison, de l'exécution et/ou des performances des produits et/ou services échangés comme Récompenses qui sont fournis par les Commerces partenaires, ces derniers étant responsables de ladite livraison, exécution et/ou performances.

4) Les Récompenses sont nominatives, n'ont pas de valeur monétaire et ne sont pas transférables. Si, pour une raison quelconque, une Récompense n’est pas utilisée, totalement ou partiellement, dans le délai et sous la forme émis, le Membre perdra le droit d'exiger son utilisation.

5. Modifications et remboursements de Récompenses échangés contre des Points LATAM Pass

a) Modifications et remboursements de Récompenses aériennes échangés contre des Points LATAM Pass

Tous les billets échangés contre des Points ou des Points + de l’argent sont soumis à modification et disponibilité, conformément aux Conditions générales du contrat de transport aérien. Cependant, il est de la seule responsabilité du Membre de demander la réservation valide correspondante et de compléter toutes les autres étapes nécessaires pour en bénéficier.

2) Le Membre peut demander des modifications d'une Récompense consistant en des billets dans la mesure où cela est autorisé et sous réserve des frais applicables, conformément aux conditions tarifaires de la Récompense en question.

3) Les demandes de modification ou de remboursement du billet échangé sont soumises aux conditions du tarif choisi, conformément aux informations publiées sur notre site web. Si le tarif permet le remboursement ou la modification de date et/ou de la route du billet, ceux-ci doivent être sollicités avant le départ du vol et peuvent être effectués via le site de LATAM Airlines ou par le biais de notre Centre d’appel. Une fois le remboursement traité, les Points LATAM Pass correspondants à l'échange seront crédités sur le Relevé de compte du Membre, en maintenant leur validité initiale. Si, au moment du remboursement des Points, certains d'entre eux sont expirés, ils seront déduits du compte, en indiquant les détails de cette opération.

4) Le droit de rétractation n’est pas applicable aux échanges de billets contre des Points LATAM Pass, sauf dans les cas où la réglementation en vigueur le permet. Cela sans préjudice des Récompenses pour lesquelles le remboursement ou la rétractation sont expressément autorisés dans ce Règlement ou dans les Conditions générales qui leur sont applicables.

5) Toutes les modifications de billets échangés contre des Points LATAM Pass comprenant une différence tarifaire et/ou une amende doivent être payées en espèces, en utilisant les moyens de paiement disponibles sur les canaux de service, que ce soit via notre site web ou notre Centre d’appel.

6) Il existe des frais associés à la modification de la date ou de l’itinéraire des billets échangés contre des Points LATAM Pass. Ces frais varient en fonction du pays d’émission du billet et de l’itinéraire. Les frais de modification sont publiés sur notre site web. Les billet récompense émis pour voyager avec des Compagnies aériennes partenaires sont soumis aux mêmes conditions décrites précédemment.

7) Si le remboursement correspond à un billet Récompense, le délai de remboursement dépendra du canal. Si la demande est faite via le site web de LATAM, le remboursement des Points et de l'argent correspondant aux taxes et/ou impôts sera effectué immédiatement sur le Relevé de Compte et le LATAM Wallet du Membre respectivement. Si la demande est effectuée par l'intermédiaire du Centre d’appel, le remboursement peut prendre jusqu'à 15 jours ouvrables.

8) Si le remboursement de la Récompense est volontaire et que le billet émis est toujours valable, le remboursement des Points sera effectué sur le compte du Membre et celui de l’argent associé aux services supplémentaires, taxes et/ou impôts du billet sera remboursé sur le LATAM Wallet du Membre ou sur la Carte de Crédit utilisée pour l'achat original, selon les réglementations de chaque pays. Les remboursements sont soumis à des amendes, des réductions ou des échéances liées aux conditions du tarif sélectionné et/ou aux Points expirés.

b) Modifications et remboursements de Récompenses non aériennes échangées contre des Points LATAM Pass

1) Si Membre demande le remboursement d'une Récompense non aérienne, il ne devra pas payer de frais en Points LATAM Pass, sauf si des dispositions contraires ont été établies dans les Conditions générales de l'échange en question.

2) Toutes les modifications et remboursement de Récompenses non aériennes doivent se conformer aux conditions spécifiques établies pour chaque Récompense, lesquelles, en cas de contradiction, prévaudront sur ce qui est indiqué dans le présent Règlement.

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II. Définitions du Programme LATAM Pass :

iii. Membres LATAM Pass :

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